-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Assurer la levée des blocages des zones portuaires et des barrages lors des manifestations liées à la réforme des retraites pour permettre le maintien de l’activité des acteurs portuaires
Domaines · Economie, Transports, logistique, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPESGM3
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TLF OVERSEAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter sur la situation dans les ports français et les conséquences pour les commissionnaires de transport et leurs clients
Domaines · Transports, logistique, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0K4DKV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TLF OVERSEAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Soutenir effectivement le report modal ferroviaire et fluvial en accompagnement le développement des infrastructures dédiées
Domaines · Economie, Transports, logistique, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW0YNV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TLF OVERSEAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Travail de mise en place du Mécanisme d'ajustement Carbone aux Frontières
Domaines · Economie, Transports, logistique, Commerce extérieur
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14XZZV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TLF OVERSEAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Accompagner nos adhérents sur la mise à jour des garanties douanières
Domaines · Economie, Coopération internationale, Transports, logistique, Finances publiques, Commerce extérieur
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN76KV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TLF OVERSEAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echange sur la refonte des systèmes informatiques douaniers et la stratégie de gestion des DCN
Domaines · Economie, Transports, logistique, Finances publiques, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0K4OKV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TLF OVERSEAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
TLF Overseas en faveur d'un appel d'offre local concernant le mesure de gaz dans les conteneurs afin de prendre en compte les spécificités de chaque port
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Transports, logistique, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AETJV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TLF OVERSEAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Groupe de travail sur le projet de décret pour transposition de la proposition d'harmonisation de règlementation européenne sur les contenants hermétiques
Domaines · Economie, Transports, logistique, Aéronautique, aérospatiale, Défense, sécurité, Commerce extérieur
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW0INV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TLF OVERSEAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Conserver l’exception à la solidarité sur la TVA à l’import des représentants en douane enregistrés
Domaines · Economie, Coopération internationale, Transports, logistique, Finances publiques, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WUODV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TLF OVERSEAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre