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2023
< 10 000 €
Dans le cadre du processus Hiroshima du G7, contribuer au développement d'un cadre international cohérent relatif à la régulation de l'IA.
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E9JYV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ERSTE LESUNG FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
< 10 000 €
Dans le cadre du PJL SREN, demander une modification du code de l'éducation afin de renforcer l'éducation aux médias et à l'information à l'ère de l'IA.
Domaines · Numérique, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF0DB3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ERSTE LESUNG FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les actions de représentation d'intérêts ont été effectuées dans le cadre de discussions au Parlement portant sur le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique afin de renforcer l'éducation aux médias et à l'information à l'ère de l'IA.
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2023
< 10 000 €
Dans le cadre de la PPL 1630 et du Comité sur l'IA générative, promouvoir l’adoption de normes de transparence, telles que celle développée par la C2PA, afin de mieux protéger les créateurs
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQM5WV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ERSTE LESUNG FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les actions de représentation d'intérêts ont été effectuées dans le cadre de la PPL 1630 visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur, et des appels à contribution lancés par des Comités / missions consacrés à l'IA générative. Adobe a notamment présenté la Content Authenticity Initiative et encouragé l’adoption de normes de transparence telles que celle développée par la Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA) afin de mieux protéger les créateurs, notamment à travers des informations de traçabilité de contenu telles que les Content Credentials.
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2023
< 10 000 €
Dans le cadre des PJL/PPL, ci-dessous, promouvoir l’adoption de normes de transparence telles que celle développée par la C2PA afin de lutter contre la désinformation
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRMCFH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ERSTE LESUNG FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les actions de représentation d'intérêts ont été effectuées dans le cadre de deux projets (ou propositions) de loi distincts visant : à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; et à sécuriser et à réguler l'espace numérique. Adobe a notamment présenté la Content Autenticity Initiative et encouragé l’adoption de normes de transparence telles que celle développée par la Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA) afin de renforcer la lutte contre la désinformation, à travers des informations de traçabilité de contenu telles que les Content Credentials.
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2023
< 10 000 €
Dans le cadre de la PPL visant à instaurer une majorité numérique, demander l’inclusion d’un seuil d’activité en France relatif aux obligations des réseaux sociaux.
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PJ6QV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ERSTE LESUNG FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les actions de représentation d'intérêts ont été effectuées dans le cadre de la PPL visant à instaurer une majorité numérique. Adobe a mis en exergue le besoin d'une approche législative harmonisée entre les différents textes concernant les seuils d'activité applicables aux obligations des réseaux sociaux.
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2023
< 10 000 €
Présentation des outils et solutions destinés à la transition numérique du secteur public
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWMGEH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ERSTE LESUNG FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
< 10 000 €
Discussions relatives au statut fiscal des professeurs des écoles internationales "hors contrat"
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABO1CV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les actions de représentation d'intérêts ont été effectuées dans le cadre de discussions concernant le statut fiscal des professeurs des écoles internationales "hors contrat" et plus particulièrement de l'application des règles relatives aux avantages en nature de ces professeurs
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2023
< 10 000 €
Présentation de la "Feuille de route décarbonation" et des spécificités des activités industrielles de la société Butachimie
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAL103
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BUTACHIMIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les actions de représentation d'intérêts ont été effectuées dans le cadre de l'initiative lancée par la Présidence de la République et pilotée par la DGE concernant la décarbonation de l'économie française et en particulier l'établissement d'une feuille de route concernant la trajectoire de décarbonation pour chacun des 50 sites industriels les plus polluants en France dont fait partie la société Butachimie