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2025
-0
PJL simplification économique : Obtenir une modification de la procédure d'agrément des CIDFF
Domaines · Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36ANNMV
- Publication
- 29/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
Pour l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol et des infractions sexuelles
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT144K3
- Publication
- 29/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
Promouvoir l’action des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles sur le territoire
Domaines · Emploi, solidarité, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZU888V
- Publication
- 29/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
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Pour l'adoption d'une loi-cadre intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW00I3
- Publication
- 29/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
PLF 2025 : Garantir la compensation par l’Etat de l’extension de la Prime Ségur aux associations du secteur sanitaire, social et médico-social
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASGGPH
- Publication
- 29/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2025
-0
PJL simplification économique : Garantir la pérennité des Conseils économiques, sociaux et environnementaux
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN001H
- Publication
- 29/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2025 au 31/12/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre