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2024
< 10 000 €
Promouvoir l'intégration de l'éducation menstruelle dans les programmes scolaires
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW40AV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGLES ELEMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Règles Elémentaires soutient la généralisation de l'éducation menstruelle pour les jeunes de CM2 et de 6ème et son insertion dans le programme d'Education à la Vie Affective relationnelle et sexuelle.
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2024
< 10 000 €
Assurer la mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques pour les moins de 26 ans et bénéficiaires de la C2S par décret
Domaines · Concurrence, consommation, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF41XH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGLES ELEMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite au LFSS 2024, Règles Élémentaires s'engage pour s'assurer de la mise en oeuvre dans de bonnes conditions, avec des modalités
respectueuses de l'environnement et des bénéficiaires, du remboursement des produits menstruels pour les moins de 26 ans et des bénéficiaires de la CSS.
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2024
< 10 000 €
Pour l'extension par la loi de l'arrêt de travail aux règles incapacitantes (et la suppression des jours de carence)
Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKQ2RH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- REGLES ELEMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Règles Elementaires soutient l'instauration par la loi d'un arrêt de travail pour règles incapacitantes (dit "congé menstruel"), sans jour de carence et renouvelable tous les ans, respectueux du secret médical.