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Fiche acteur HATVP

REGLES ELEMENTAIRES

Association · PARIS · 75006

Actions déclarées 5
Période 2023–2024
Identifiant HATVP 383
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2023 2 10 000 €
Dénomination
REGLES ELEMENTAIRES
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
Cité Audacieuse, 9 RUE DE VAUGIRARD
75006 PARIS
Date d’inscription
23/07/2024
Identifiant national
440191336 (SIREN)

Dirigeants

  • PUIT Olivier Directeur Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GUILPAIN Gabin affaires publiques et réglementaires
  • LECERF Géry Affaires publiques et communication

Champs d’activité

Concurrence, consommation Energie

Organisations d’appartenance

Adresse

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5 actions sur la période 2023–2024

2024 · 3 2023 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    PLFSS 2024 : demander un amendement visant à assurer la prise en charge des produits menstruels réutilisables par les complémentaires de santé

    Domaines · Concurrence, consommation, Pouvoirs publics et institutions, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2P5T4V
    Publication
    30/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    REGLES ELEMENTAIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Dans le cadre du vote du remboursement des produits menstruels réutilisables pour les moins de 26 ans et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, Règles Élémentaires demande un amendement visant à s'assurer de la participation des complémentaires santé dans la prise en charge de ces produits.
  2. 2023 < 10 000 €

    Renforcer les obligations sur la transparence de la composition des produits menstruels par décret

    Domaines · Concurrence, consommation, Pouvoirs publics et institutions, Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF59S3
    Publication
    30/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    REGLES ELEMENTAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Règles Élémentaires, avec l'expertise de la Force juridique de la Fondation des Femmes et le collectif Georgette Sand, s'engage pour améliorer la transparence relative à la composition des produits menstruels. Les démarches des associations ont eu pour objet de convaincre le Gouvernement de prendre un décret ambitieux en matière de transparence sur la composition des produits. Les associations ont regretté les ambitions revues à la baisse du Gouvernement sur le projet de texte et interpellé les décideurs dans une campagne #AfficheTaCompo en mai 2023