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2020
< 10 000 €
PLFR 2020 : relèvement exceptionnel de 100 millions d'€ des plafonds de taxes affectées aux CCI pour faire face à la COVID. Actions auprès des députés et des sénateurs.
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98TZQH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Autorisation du click-and-collect aux commerces non alimentaires pendant le confinement. Action auprès des parlementaires et d'une personne exerçant un emploi à la décision du Gouvernement.
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ4MKH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Exonération généralisée de taxe locale sur la publicité extérieure et des droits de terrasses. Action auprès des parlementaires.
Domaines · Taxes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW7YI3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
PLF 2021 : stabilité des plafonds de taxes affectées aux CCI. Action auprès des députés et sénateurs.
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEDFAV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Toutes les actions sont à l'initiative de CCI France, notre tête de réseau.