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Fiche acteur HATVP

CHAPSVISION

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · SURESNES · 92150

Actions déclarées 1
Période 2024
Identifiant HATVP 406
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 12 500 €
Dénomination
CHAPSVISION
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
4 RUEDU PORT AUX VINS
92150 SURESNES
Date d’inscription
26/03/2025
Identifiant national
308254432 (SIREN)

Dirigeants

  • BIRENBAUM Claude Président
  • FABRE-LUCE Henri Vice-Président délégué
  • MACHU Christian Secrétaire Général - Trésorier
  • ZANOUTENE Damien secrétaire-adjoint

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MACHU Christian

Champs d’activité

Pouvoirs publics et institutions Transports, logistique

Adresse

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1 action sur la période 2024

2024 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2024
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  1. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    MODIFIER L'ARTICLE 230-45 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE POUR LIBÉRER LES MAGISTRATS DE LA CONTRAINTE DE DEVOIR JUSTIFIER D'UNE IMPOSSIBILITÉ TECHNIQUE POUR MOBILISER DES PRESTATAIRES PRIVÉS HORS PNIJ

    Domaines · Justice Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNWILKV
    Publication
    27/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CHAPSVISION
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre