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2024
< 10 000 €
Obtenir l'augmentation de la TATFNB attribuée au réseau des Chambres d'Agriculture dans le cadre de la loi de Finances
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1YKSV
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DES ARDENNES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Démarche coordonnée au plan national par Chambre d'Agriculture France
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2024
< 10 000 €
Elargir les conditions d'accès au fonds d'indemnisation FCO
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWKGUV
- Publication
- 08/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DES ARDENNES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre