-
2024
-0
Faire reconnaitre le statut des créateurs de contenu d'information et faciliter leur accès à certains financements
Domaines · Economie, Finances publiques, Concurrence, consommation, Numérique, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ10JRV
- Publication
- 15/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES METIERS DE L'INFLUENCE ET DES CREATEURS DE CONTENU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
-0
Améliorer la prise en charge par les services de polices, de gendarmerie et judiciaires des signalements, des contrôles et sanctions des violences nuémriques à l'encontre des créateurs de contenu
Domaines · Médias, Numérique, Défense, sécurité, Education, enseignement, formation, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGWEB3
- Publication
- 15/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES METIERS DE L'INFLUENCE ET DES CREATEURS DE CONTENU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
-0
Application de la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale : décrets d'application et ordonnance révisant la loi
Domaines · Médias, Economie, Concurrence, consommation, Pouvoirs publics et institutions, Numérique
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFCZIH
- Publication
- 15/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES METIERS DE L'INFLUENCE ET DES CREATEURS DE CONTENU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
-0
Clarifier le traitement comptable et fiscal des activités commerciales dans le cadre de l'activité de création de contenu
Domaines · Economie, Finances publiques, Concurrence, consommation, Arts, culture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQCAFV
- Publication
- 15/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES METIERS DE L'INFLUENCE ET DES CREATEURS DE CONTENU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
-0
Faire de la pédagogie sur le secteur de l'influence auprès de la Haute Autorité de la Concurrence dans le cadre de leur enquête sur le secteur de la création de contenu
Domaines · Médias, Economie, Concurrence, consommation, Arts, culture, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- C34W2C1V
- Publication
- 15/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION DES METIERS DE L'INFLUENCE ET DES CREATEURS DE CONTENU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre