-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander aux autorités et les élus locaux d'intervenir auprès de l'Etat pour réduire le risque économique pour l'entreprise des contrats de cogénération biomasse
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASBY0H
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FIBRE EXCELLENCE SAS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander une révision des formules de calculs contrats de complément de rémunération "CRE-5 biomasse" établit par la Commission de régulation de l'énergie
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1754V
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FIBRE EXCELLENCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir un soutien public pour favoriser les investissements de l'entreprise en France
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6F5Y3
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ENBW FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire évoluer les priorités de la politique de démoustication de la task force ministérielle « une seule santé »
Domaines · Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUPKXV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TECHNO BAM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander aux autorités et aux élus un soutien pour la filière forêt-bois-papier, fragilisée par la crise énergétique et la hausse du coût de la biomasse
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LP1TH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FIBRE EXCELLENCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander au gouvernement de réviser les contraintes liées au cahier des charges des appels d’offre éolien en mer pour les industriels pour valoriser les offres européennes
Domaines · Energie
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386SXMH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ENBW FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander des modifications législatives pour lever les freins au développement des PME dans le cadre de la démoustications non nocive (réglementation santé et environnementale)
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESQ5IH
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TECHNO BAM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander au comité d'organisation des JO Paris 2024 de faire évoluer sa politique de démoustication et réviser les conditions d'appels d'offres pour permettre à l'entreprise d'intégrer le périmètre
Domaines · Entreprises et professions libérales, Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEU5Y3
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- TECHNO BAM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers