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2019
< 10 000 €
Faut-il créer un label d'Etat en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3COUA3
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AFNOR CERTIFICATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Comment les services de l'Etat pourraient ils mieux recourir à la certification tierce partie independante
Domaines · Fonction publique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VREZLH
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AFNOR CERTIFICATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Eclairage de l'Etat sur la certification des avis en ligne
Domaines · Discriminations
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36YR0V
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AFNOR CERTIFICATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Eclairage de l'Etat sur la certification des avis en ligne
Domaines · E-commerce
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJY7ZV
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AFNOR CERTIFICATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Prise en compte de labels d'Etat dans le cadre des politiques industrielles de l'Etat
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V26063
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AFNOR CERTIFICATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Prise en compte de dispositifs de certification dans le cadre de la reflexion globale de l'opérateur
Domaines · PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VET0AV
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AFNOR CERTIFICATION
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Promotion commune des labels d'Etat - Secrétariat d'Etat en charge de l'égalité Femmes / Hommes et de la lutte contre les discriminations
Domaines · Discriminations
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GRWYV
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AFNOR CERTIFICATION
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Certification des plateformes informatiques de résolution des conflits
Domaines · Justice civile
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5IZ1H
- Publication
- 20/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AFNOR CERTIFICATION
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre