-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir des clarifications sur les effets de la loi du 14 février 2022 sur l'activité économique indépendante sur la protection de la résidence principale de l'EI en procédure collective
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Justice
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFQNJH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOLIDARITE PAYSANS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans la loi d'orientation agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ14LJV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOLIDARITE PAYSANS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans la mise en place des tribunaux des activités économiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZX1MV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOLIDARITE PAYSANS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Encourager le recours et améliorer l'accès aux droits sociaux (notamment le RSA) des agriculteur∙rices en difficultés
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KS69V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOLIDARITE PAYSANS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre