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2023
< 10 000 €
Echanger avec les autorités locales pour trouver des solutions constructives aux défis auxquels notre agriculture est confrontée.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PGNFV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nécessité d'un dialogue ouvert et constructif pour trouver des solutions pérennes. Présenter les principales revendications.
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2023
< 10 000 €
Demander une dérogation d’épandage des effluents pendant la période d'interdiction.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFXUBV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Demander l'installation d'éclairage sur le parking relais de Rives
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWSK4V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
courrier producteurs de fruits inquiets : les modalités d’application ne sont pas du tout en adéquation avec la réalité du terrain et la spécificité arboricole.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKRXAH
- Publication
- 15/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’Etat doit prendre ses responsabilités et aider fortement, par un système de primes simple et non sélectif, les producteurs qui souhaitent encore investir dans la protection physique en accompagnant d’abord les plantations de vergers adaptés et ensuite les couvertures
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2023
< 10 000 €
Courrier : Demande de mesures pour accepter les élèves à l'internat du lycée
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUFCGH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Courrier prédation : élaboration du prochain plan loup
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFK6Y3
- Publication
- 15/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- De nombreux agriculteurs estiment que leurs préoccupations et leurs difficultés ne sont pas pleinement prises en compte lors de l'élaboration des politiques liées à la présence des loups. Ils se sentent démunis face aux attaques de troupeaux, aux pertes économiques conséquentes et aux contraintes supplémentaires imposées par les mesures de protection du loup.
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2023
< 10 000 €
Demander une rencontre avec la municipalité pour évoquer le sujet de la gestion de l’eau en municipalité et de son stockage
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUPMLH
- Publication
- 27/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitation d'un débat, au sein d'un conseil municipal, sur la gestion de l’eau et stockage de l’eau.
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2023
< 10 000 €
Attirer l'attention sur un certain nombre de points à même de garantir nos objectifs en termes de rééquilibrage des relations fournisseurs/distributeurs dans la continuité des dispositions EGalim.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB9DIV
- Publication
- 27/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
normes de commercialisation européennes visant à changer les règles d’étiquetage des modes d’élevage des volailles
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFIMJ3
- Publication
- 27/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Soutien à la roposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (F. Descrozaille)
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QYGV
- Publication
- 11/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA de l’Isère considère indispensable de :
- Ne détricoter en aucune manière les dispositions des lois EGalim 1 et 2,
- Pérenniser les dispositions SRP majoré/Encadrement des promotions,
- Sans parler d’un EGalim 3, apporter quelques correctifs répondant à l’inventivité, voire à la volonté de certaines enseignes d’échapper aux dispositions d’EGalim.
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2023
< 10 000 €
Proposition de Loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années de carrière
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TYRI3
- Publication
- 11/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées. Les salariés la calculent sur leurs 25 meilleures années de revenu, les fonctionnaires sur leurs 6 derniers mois. En retirant les plus mauvaises années du calcul, cette réforme vise une mise à niveau des pensions.