-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Maintenir l'accès aux carrières de gypse en France
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SUXK3
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL INDUSTRIES PLATRE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Accélérer les investissements publics visant à accélérer la fourniture de carburants et de technologies maritimes durables
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFP57V
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CRUISE LINES INTERNATIONAL ASSOCIATION UK & IRELAND LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- La décision publique concernait le contenu du Plan France Mer 2030
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Favoriser la création d'une mission d'information en faveur de l'hygiène des toilettes à l'école et inscrire dans les lois de Finances des fonds dédiés à la réfection des toilettes scolaires
Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DFIDV
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SCA HYGIENE PRODUCTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Maintenir l'exclusion des carrières de gypse de la notion de "terres artificialisées"
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8PGCV
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL INDUSTRIES PLATRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Maintenir l'exclusion des carrières de gypse de la notion de "terre artificialisée"
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00L98V
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL INDUSTRIES PLATRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Développer une législation et un cadre financier qui encourage le développement l'industrie de la robotique en France
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWI59V
- Publication
- 21/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNITED ROBOTICS GROUP FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- autre décision publique: appel à projet pour développer la robotique (cf. Plan France 2030)
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Maintenir l'exclusion des carrières de gypse de la notion de "terre artificialisée"
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJNGCV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL INDUSTRIES PLATRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Prise de contact + rdv sans remise de documents