-
2022
< 10 000 €
Mettre en œuvre de solutions d’accompagnement pragmatiques et efficaces afin de lutter contre l’explosion des prix de l’énergie et leur impact sur l’équilibre financier des entreprises
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Aide au développement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D9OG3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE DES CHAINES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Réduire les charges de Sécurité Sociale pour les entreprises avec 1 perte de CA au moins égale à 65% ou connaissant une baisse d’activité du fait des mesures sanitaires mises en œuvre pendant la Covid
Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA9O43
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE DES CHAINES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Etendre le prix plafond mensuel de 280€ / Mwh à toutes les entreprises dont les PME
Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O1LMV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE DES CHAINES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Améliorer les dispositifs de soutien et d'accompgnement aux entreprises pendant la crise Covid
Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRFWAH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE DES CHAINES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Encadrer le montant des commissions exigées par les émetteurs historiques de titres restaurant
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZABTM3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE DES CHAINES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Elargir le dispositif de l’activité partielle sans reste à charge
Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92JP1H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE DES CHAINES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Plan de résilience économique : sensibiliser sur le besoin d'intégrer les entreprises HCR dans le dispositif
Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF45Y3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE DES CHAINES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Etendre à toutes les TPE le bouclier tarifaire énergie sans condition de puissance du compteur électrique
Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQKASV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE DES CHAINES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Renforcer la prise en charge des coûts fixes des entreprises
Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFG48H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE DES CHAINES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Présenter un plaidoyer contre l'élargissement de l'utilisation des titres-restaurant à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF9YI3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE DES CHAINES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre