-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sollicitation du cabinet du Ministre du Travail pour clarification des textes applicables au mécénat de compétences en faveur des organismes sans but lucratif
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKOOI3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Réponse à une consultation du Ministère de l'Education Nationale en application de la LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations
Domaines · Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBFFO3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Echange et suivi de sujets divers : régime fiscal du mécénat, application de la loi CRPR, fonds de dotation et financement de l'innovation sociale
Domaines · Impôts, Statistiques, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAIAE3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Rencontre avec le cabinet du Président de la République pour participation au CNR, création d'un mécanisme de financement de l'innovation sociale et mise en place d'échanges réguliers
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7XFFV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Echanges avec les directions ministérielles intéressées par les sujets des fondations et fonds de dotation
Domaines · Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRKF2H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Echanges réguliers avec le cabinet de la Secrétaire d'Etat en charge de l'Economie Sociale et Solidaire afin de développer les moyens d'action des fondations et fonds de dotation
Domaines · Accès à la culture, Education, Recherche et innovation, Humanitaire, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJO22V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sollicitation d'échanges réguliers avec la mission Fondations d'utilité publique et fonds de pérennité
Domaines · Recherche et innovation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFKGRH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Audition du CFF par la mission IGA sur les fondations abritantes
Domaines · Aides aux entreprises, Droits et libertés fondamentales, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPKQ0V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Rencontre du cabinet de la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel : mise en place d'une aide à l'innovation sociale et de programmes d'éducation à la philanthropie
Domaines · Education, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7XXFV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sensibiliser les candidats à l'élection présidentielle aux sujets liés aux fondations, fonds de dotation et à la philanthropie et présenter des propositions
Domaines · Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SB8Z3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sollicitation d'échanges réguliers avec le Pôle de l'économie sociale et solidaire et de l'investissement à impact - PESSII
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBFEN3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre