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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Valoriser l'action des OCAM en matière de protection sociale complémentaire et de santé au travail des fonctionnaires. Défendre des positions en vue d'une réforme, notamment vis-à-vis de l'article 40.
Domaines · Soins et maladies, Fonction publique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV96MNV
- Publication
- 27/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Rejeter la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé
Domaines · Assurances, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR67DH
- Publication
- 27/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Modifier les règles fiscales des dispositifs d'activité physique en entreprises et modifier les dispositions relatives aux certificats médicaux pour la pratique des publics scolarisés dans le PLF2020
Domaines · Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YFJ2V
- Publication
- 27/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Alerter sur les risques de l'hospitalisation sans consentement prévue dans le décret du 6 mai 2019
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBSK7H
- Publication
- 27/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Dénoncer le principe de non-compensation des pertes de la Sécurité Sociale et promouvoir le sport-santé dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CQKCV
- Publication
- 27/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Positionner les organismes complémentaires d'Assurance maladie comme acteurs de la stratégie nationale sport-santé
Domaines · Prévention
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLPOPV
- Publication
- 27/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre