-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande d'adaptation des mesures en faveur des emplois PEC et demande d'extension aux formations supérieures des mesures en faveur de l'apprentissage (crise COVID)
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement économique des outre-mer
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZGW5H
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande de levée des restrictions d'entrée sur le territoire de La Réunion
Domaines · Transport de voyageurs, Développement économique des outre-mer
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0FCX3
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Supprimer la condition de régularité de la situation sociale et fiscale des bénéficiaires du FSN / Ouvrir le FSN aux titulaires d'une pension de retraite / Exonérer de charges sociales et fiscales
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEQCZV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Elargir le bénéfice du fonds national de solidarité à toutes les entreprises impactées par la crise sanitaire Covid ayant 0 salariés
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRUQAV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PLF 2021 : Supprimer la baisse du plafond de TACFE affectée aux CCI
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS10M3
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Crise sanitaire - Arrêt des manifestations commerciales, foires et salons - Alerte sur la situation des professionnels forains et marchands ambulants
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS42U6H
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande d'extension de la Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération aux entreprises commerciales de - de 10 millions de CA
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement économique des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CKBZ3
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre