-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir un avis négatif de l'ART sur le projet de DRR 2020 proposé par SNCF Réseau afin d'annuler l'augmentation des redevances ferroviaires demandées à Eurostar
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SZZ0V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une réunion et un appel téléphonique avec l'ART en présence des collègues spécialisés d'Eurostar
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire valoir les spécificités du transport ferroviaire de voyageurs sur la liaison fixe trans-Manche dans le cadre des décisions de la Cellule interministérielle de crise anti-Covid
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ461H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges réguliers avec le cabinet du Ministre des affaires européennes, le député Alexandre Holroyd, et la DGEF concernant les mesures françaises et européennes de restrictions des déplacements internationaux, ainsi que les modalités de contrôles sanitaires à la frontière avec le Royaume-Uni
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Définir avec les Douanes les modalités de mise en oeuvre les plus adaptées des contrôles douaniers pour le transports de voyageurs sur la liaison fixe trans-Manche, ainsi que la communication
Domaines · Taxes, Transport de voyageurs, Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BDBJV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs réunions et échanges avec la DGDDI au 2e semestre 2020 pour évoquer les modalités de contrôles douaniers des chiens-guides arrivant de Grande-Bretagne, ainsi que les modalités de contrôles à l'arrivée en France des marchandises transportées par les passagers
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire adopter les arrêtés ministériels permettant la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du cadre de sûreté trans-Manche notamment concernant l'externalisation des missions d'inspection filtrage
Domaines · Transport de voyageurs, Fonction publique, Sécurité nationale
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2Z2BH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs réunions et échanges avec le cabinet du Premier ministre, la DGDDI et la DGITM
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir un soutien financier du gouvernement français pour Eurostar dans le cadre de la crise de la Covid-19
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A4DCV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Partage d'information régulier sur la situation financière d'Eurostar et les contacts avec les autorités britanniques en vue de permettre l'élaboration d'un plan de soutien coordonné entre les deux pays
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir une prolongation de la validité des licences d'entreprises ferroviaires et certificats de sécurité dans le Tunnel sous la Manche au-delà de la date de sortie du Royaume-Uni de l'UE
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CSIM3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs réunions et rendez-vous téléphoniques avec le cabinet du Ministre délégué aux transports et le Secrétariat général au Tunnel sous la manche en présence de la DGITM