-
2024
< 10 000 €
Obtention d’exonération de la taxe sur le non-bati pour les agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36APM7V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtention d'un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur le non bâti
-
2024
< 10 000 €
Revendications et simplifications pour le métiers d'agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386AUWH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs rencontres ont eu lieu afin de faire remonter une listes de revendications et de simplifications pour l'agriculture et les agriculteurs
-
2024
< 10 000 €
Faire comprendre l'ampleur des dégâts des gibiers
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIKERH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire remonter les problèmes de dégâts des gibiers et demander une amélioration de la gestion de ce gibiers
-
2024
< 10 000 €
Défendre les éleveurs impactés par la Maladie Hémorragique Epizootique et FCO
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LNMUH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Depuis le mois de septembre, nous alertons le Préfet des conséquences de la MHE sur les éleveurs et leurs troupeaux. Nous avons organisé des rencontres mais également participé à des rencontres organisés avec le Préfet et divers organismes concernant les enjeux sanitaires
-
2024
< 10 000 €
Travailler auprès d'un groupe avec la DDT pour améliorer la cartographie des cours d'eau ainsi que l'entretien des cours d'eau des Hautes-Pyrénées
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW4CN3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participer aux réunions de la DDT avec divers acteurs gravitant autour de l'eau et de l'environnement. L'objectif de ces réunions est de mettre à jour la cartographie des cours d'eau et de travailler sur la simplification administrative de l'entretien des cours d'eau.
-
2024
< 10 000 €
Demande de dérogation BCAE 7et les écorégimes au titre de la campagne 2024.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36APL7V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le zonage peut être ajusté par la DDT en prenant en compte d’autres éléments
que ceux cités dans la note dès lors qu’il s’agit d’éléments objectifs issus de sources
reconnues.
Par ce courrier, nous demandions d’étendre le zonage de dérogation pour la BCAE 7 sur
tout le département en vous appuyant sur les données climatiques et agronomiques.