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2023
< 10 000 €
Améliorer la méthode de calcul d'indemnisation afin de la rendre plus claire et simplifiée pour permettre une meilleure visibilité aux éleveurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DIMJ3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons demandé au Préfet par mail que le schéma d’indemnisation du solde 2023 soit simplifié et clarifié dans les plus brefs délais pour donner une visibilité aux éleveurs mais également à toutes les organisations professionnelles agricoles (banques, centres comptables, coopératives …).
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2023
< 10 000 €
Travailler auprès d'un groupe avec la DDT pour améliorer la cartographie des cours d'eau
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQX8ZV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participer aux réunions de la DDT avec divers acteurs gravitant autour de l'eau et de l'environnement. L'objectif de ces réunions est de mettre à jour la cartographie des cours d'eau
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2023
< 10 000 €
Demande d’exonération de la taxe sur le non-bati pour les agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OZ2TV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtention d'un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur le non bâti suite à l'épisode de sécheresse subie par les agriculteurs sur la saison 2022. Les taux ont été déterminés par la DDT après les journées d’études sur le terrain. Les 31 communes ayant été touchées par les épisodes de grêles ont un dégrèvement de 70%. Pour le reste du département un dégrèvement de 40% est appliqué pour les prairies et 50% pour les terres cultivées. Cependant, des dégrèvements plus importants peuvent être mis en place au cas par cas (avec justificatif comptable) pour les exploitations les plus en difficultés
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2023
< 10 000 €
Organiser un colloque sur l'eau auprès du grand public et des élus, parlementaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF18WV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'un colloque ouvert à tous : " Agriculture et eau, quel avenir ?"
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2023
< 10 000 €
Défendre les éleveurs impactés par la Maladie Hémorragique Epizootique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8BQDV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Depuis le mois de septembre, nous alertons le Préfet des conséquences de la MHE sur les éleveurs et leurs troupeaux. Nous avons organisé des rencontres mais également participé à des rencontres organisés avec le Préfet et divers organismes
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2023
< 10 000 €
Défendre les intérêts des agriculteurs face à diverses problématiques rencontrés tout au long de l'année
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P9MDV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Tout au long de l'année la FDSEA 65 propose des rencontres aux Préfet, Parlementaires, représentants de l'Etat, élus départementaux et régionaux. L'objectif de ces réunions est de faire remonter les problématiques des agriculteurs. Nous pouvons faire des propositions pour améliorer les conditions de travail des agriculteurs ou les accompagner dans leur difficulté.