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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser la reprise de l'activité industrielle par un protocole de déconfinement avec les partenaires sociaux
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Prévention, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0ONU3
- Publication
- 14/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION INDUS METIERS METAL ILLE VILAINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire baisser les impôts de production de 30 milliards d'euros sur deux ans pour les entreprises industrielles
Domaines · Impôts, Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SPDZV
- Publication
- 14/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION INDUS METIERS METAL ILLE VILAINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Etude de cas déclarée entre PME industrielle française et allemande pour montrer le poids des impôts de production qui pèse en France sur les entreprises industrielles
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Augmenter les aides à l'embauche d'apprentis dans le contexte du COVID 19 pour tous les niveaux de formation de 5 à 8000 € par an et par contrat
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSYL23
- Publication
- 14/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION INDUS METIERS METAL ILLE VILAINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir des prêts garantis par l'Etat pour les entreprises industrielles du 35 et 56 qui en ont besoin
Domaines · Finances, Banques, Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPYWB3
- Publication
- 14/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION INDUS METIERS METAL ILLE VILAINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions auprès de BpiFrance notamment pour aider les entreprises à obtenir un PGE auprès de leur banque partenaire
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire dans la loi la possibilité de bénéficier de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Domaines · Industrie aéronautique, Droit du travail, Formation professionnelle, Impact de l'activité industrielle, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAPMBH
- Publication
- 14/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION INDUS METIERS METAL ILLE VILAINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser l'accès au Plan de Relance aux entreprises industrielles adhérentes de l'UIMM 35 - 56 par la médiation auprès des services publics déconcentrés et des Préfets
Domaines · Industrie aéronautique, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF0Z2H
- Publication
- 14/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION INDUS METIERS METAL ILLE VILAINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre