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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Chambre consulaire · LILLE CEDEX · 59001

Actions déclarées 9
Période 2022–2024
Identifiant HATVP 545
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2023 4 20 000 €
2022 2 10 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
PLACE DES ARTISANS
59001 LILLE CEDEX
Date d’inscription
29/03/2022
Identifiant national
187709183 (SIREN)

Dirigeants

  • CHARNEAU Dominique Directeur général
  • HERRENSCHMIDT Jean-Charles Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CHARNEAU Dominique Directeur général
  • DULAC Evelyne Responsable Vie Institutionnelle
  • HERRENSCHMIDT Jean-Charles Président

Champs d’activité

Aéronautique, aérospatiale Agriculture, agroalimentaire Commerce extérieur Construction, logement, aménagement du territoire Coopération internationale Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Finances publiques Gouvernance d’entreprise Numérique Pouvoirs publics et institutions Sports, loisirs, tourisme Transports, logistique

Adresse

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9 actions sur la période 2022–2024

2024 · 3 2023 · 4 2022 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Eviter la baisse des ressources fiscales des CMA - Projet de loi de finances 2023

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W896SV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission d'informations concernant les risques liés à la baisse annoncée des ressources fiscales du réseau CMA et demande de soutien d'amendements déposés en ce sens par des parlementaires.
  2. 2022 < 10 000 €

    Eviter la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par France Compétences

    Domaines · Formation professionnelle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBEU83
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Transmission d'informations concernant les risques liés à l'hypothèse d'une baisse des niveaux de prise en charge des coûts des contrats d'apprentissage par France Compétences.