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Fiche acteur HATVP

COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75008

Actions déclarées 42
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 551
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 600 000 €
2023 5 750 000 €
2022 4 400 000 €
2021 4 800 000 €
2020 11 3 850 000 €
2019 14 6 300 000 €

42 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 5 2022 · 4 2021 · 4 2020 · 11 2019 · 14
Actions 1–4 sur 4 en 2022
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  1. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Contribuer au développement de l’économie circulaire par la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC et de la filière de recyclage des batteries.

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8R1EV
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Obtenir des soutiens exceptionnels pour la localisation en France de nouvelles chaines de valeur (batteries, hydrogène, électronique de puissance)

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OQUNV
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Accompagner la reconversion des sites, des emplois et des compétences par des aides ciblées adaptées aux enjeux de la transition en cours

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZACCB3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Contribuer à la montée en puissance des véhicules électriques en veillant à la cohérence entre exigences européennes et soutiens à l'offre et la demande ainsi qu'aux infrastructures de recharge

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQB0MV
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre