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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

Chambre consulaire · LA ROCHELLE · 17000

Actions déclarées 8
Période 2023–2024
Identifiant HATVP 568
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 4 20 000 €
Dénomination
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
2 AVDE FETILLY
17000 LA ROCHELLE
Date d’inscription
17/03/2023
Site web
Non renseigné
Identifiant national
838170421 (SIREN)

Dirigeants

  • LUMBROSO Jonathan président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ABITBOL Agnès Responsable Administratif et Financier
  • LUMBROSO Jonathan Président

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Energie

Organisations d’appartenance

Adresse

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8 actions sur la période 2023–2024

2024 · 4 2023 · 4
Actions 1–4 sur 4 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Directive nitrate: demande de dérogations aux arrêtés suite aux intempéries et pluies excessives sur le territoire

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OMI0V
    Publication
    09/01/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    PLF 2024: Demander une revalorisation annuelle du plafond de la TATFNB

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTU7BJ3
    Publication
    09/01/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 < 10 000 €

    PLF 2024: Demander la suppression de la limite maximale de hausse du montant de la TATFNB d'une année sur l'autre

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZALN93
    Publication
    09/01/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 < 10 000 €

    PLF 2024: Demander la hausse du plafond de la TATFNB

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOB69D3
    Publication
    09/01/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre