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Fiche acteur HATVP

BEDARD YANN CHARLES ANTOINE

Cabinet d'avocats · PARIS · 75001

Actions déclarées 15
Période 2022–2024
Identifiant HATVP 571
Année Actions Dépenses estimées
2024 6 30 000 €
2023 6 30 000 €
2022 3 15 000 €
Dénomination
BEDARD YANN CHARLES ANTOINE
Type d’organisation
Cabinet d'avocats
Adresse déclarée

75001 PARIS
Date d’inscription
21/09/2020
Site web
Non renseigné
Identifiant national
828546143 (SIREN)

Dirigeants

  • NIRMAN Mathias Fondateur

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BOURGEOIS Camille Consultante
  • DATTIN Corentin Consultant
  • NIRMAN Mathias
  • TRENTALAUD Léa Consultante

Champs d’activité

Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Numérique

Adresse

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15 actions sur la période 2022–2024

2024 · 6 2023 · 6 2022 · 3
Actions 1–6 sur 6 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    Reconnaissance par la CNIL de l'illicéité du traitement de données effectué par une entreprise internationale de construction automobile.

    Domaines · Numérique Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMWNJ5V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    BEDARD YANN CHARLES ANTOINE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 < 10 000 €

    Obtention d’une amélioration de la prise en charges des familles de militaires français blessés au combat en opérations extérieures.

    Domaines · Défense, sécurité Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPE9PT3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    BEDARD YANN CHARLES ANTOINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 < 10 000 €

    Obtention d’une amélioration de la prise en charges des élèves victimes au sein de leur établissement scolaire.

    Domaines · Education, enseignement, formation Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VESUOMH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    BEDARD YANN CHARLES ANTOINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 < 10 000 €

    Reconnaissance des manquements à son cahier des charges d'une chaîne de télévision publique de la TNT.

    Domaines · Médias Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WI5TQH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    BEDARD YANN CHARLES ANTOINE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 < 10 000 €

    Amélioration dans la coordination de certains textes relatifs au droit du travail en matière de contentieux de l’inaptitude professionnelle.

    Domaines · Emploi, solidarité, Justice Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNWJIAV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    BEDARD YANN CHARLES ANTOINE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 < 10 000 €

    Obtention, dans l’intérêt supérieur de l’enfant en écoles maternelle et élémentaire, une adaptation en vue d’une application plus appropriée de la circulaire relative à la minute de silence.

    Domaines · Education, enseignement, formation Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LKEGH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    BEDARD YANN CHARLES ANTOINE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre