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Fiche acteur HATVP

BEDARD YANN CHARLES ANTOINE

Cabinet d'avocats · PARIS · 75001

Actions déclarées 15
Période 2022–2024
Identifiant HATVP 571
Année Actions Dépenses estimées
2024 6 30 000 €
2023 6 30 000 €
2022 3 15 000 €
Dénomination
BEDARD YANN CHARLES ANTOINE
Type d’organisation
Cabinet d'avocats
Adresse déclarée

75001 PARIS
Date d’inscription
21/09/2020
Site web
Non renseigné
Identifiant national
828546143 (SIREN)

Dirigeants

  • NIRMAN Mathias Fondateur

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BOURGEOIS Camille Consultante
  • DATTIN Corentin Consultant
  • NIRMAN Mathias
  • TRENTALAUD Léa Consultante

Champs d’activité

Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Numérique

Adresse

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15 actions sur la période 2022–2024

2024 · 6 2023 · 6 2022 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Obtenir une amélioration de la prise en charges des élèves victimes au sein de leur établissement scolaire.

    Domaines · Droits des victimes Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ74K2V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BEDARD YANN CHARLES ANTOINE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 < 10 000 €

    Faire reconnaître par la CNIL l'illicéité du traitement de données effectué par une entreprise de gestion immobilière.

    Domaines · Protection des données Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABQ9BV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BEDARD YANN CHARLES ANTOINE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    Faire reconnaître les manquements à son cahier des charges d'une chaîne de télévision publique.

    Domaines · Audiovisuel Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWASSH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BEDARD YANN CHARLES ANTOINE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre