-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi anti-gaspillage : éviter la non impression systématique des tickets de caisse
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V071F3
- Publication
- 01/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AVISA PARTNERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PACTE: promouvoir la sortie en rente par rapport à la sortie en capital pour les complémentaires retraite
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV179NV
- Publication
- 29/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GIE AXA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PACTE : Eviter le cantonnement des actifs retraite qui pénalise les contrats concernés et les assurés.
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNZQ7V
- Publication
- 29/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GIE AXA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF2020: Remplacer la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac par une taxe directe sur les fabricants de tabacs.
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOTF93
- Publication
- 29/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LOGISTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2019: préciser l’assiette de la taxe dite « patientèle » pour éviter une majoration conséquente de la fiscalité sur la santé.
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI9EKH
- Publication
- 29/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GIE AXA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers