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2022
< 10 000 €
Echanger sur le secteur du BTP dans le département et sur les difficultés de recruter de nous collaboration sans pour autant oublier les efforts de la profession sur le développement.
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00CM8V
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- échanger avec le Préfet du département de la situation des entreprises du BTP dans le cadre de la prochaine loi de finances
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2022
< 10 000 €
diffuser nos 85 propositions de la FFB dans le cadre des élections législatives
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KSMY3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- diffusion de la brochure auprès des candidats potentiels et des députés en cours de mandat
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2022
< 10 000 €
proposition d'amendement au sujet du dispositif de l'amendement créant un régime universel d'investissement locatif privé, et notamment par rapport au 3e point (le 4e alinéa du 3e du I article 156 CGi
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ7COV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
maintenir la tva a taux réduit pour les travaux induits réalisés à l'occasion de travaux de rénovation énergétique
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV928G9H
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre