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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Envoi d’invitations à visiter nos établissements aux commissaires à la lutte contre la pauvreté
Domaines · Famille, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y6FEH
- Publication
- 14/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Apprentis d'Auteuil a convié les commissaires à la lutte contre la pauvreté, nommés par le Gouvernement, à visiter ses dispositifs et établissements pour témoigner de l’action de terrain menée pour accompagner les personnes les plus vulnérables.
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Informer les pouvoirs publics des conséquences potentielles de la réforme de la protection de l’enfance engagée en 2019 dans le cadre de consultations menées pour le « pacte pour l’enfance »
Domaines · Système de santé et médico-social, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR96GH
- Publication
- 14/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Apprentis d'Auteuil a rencontré les pouvoirs publics pour s’informer sur les différents impacts des réformes affectant la protection de l’enfance. La Fondation a aussi fait remonter son retour d’expérience de terrain sur ce sujet : fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance, maintien du lien avec les familles, accompagnement personnalisé et centré sur l’enfant.
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Avertir des conséquences d’une fiscalité plus lourde sur les legs pour les fondations reconnues d’utilité publique dans le cadre du PLF 2020
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDL4IH
- Publication
- 14/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un amendement parlementaire au PLF 2020 avait pour conséquence d’alourdir significativement la taxation sur les legs aux fondations reconnues d’utilité publique et œuvrant pour l’intérêt général. Avec l’ensemble du secteur de la générosité, Apprentis d'Auteuil a sensibilisé des parlementaires aux conséquences potentielles de cet amendement sur les ressources de fondations comme la nôtre et pour les conséquences pour les publics accompagnés.
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibilisation aux enjeux de l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi en Outre-Mer
Domaines · Développement économique des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBRSF3
- Publication
- 14/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Apprentis d'Auteuil a rencontré les pouvoirs publics et élus pour sensibiliser à la situation ultramarine en matière d’accès à l’éducation, à la formation et à l’emploi.
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter sur la baisse du taux de réduction d'impôt du mécénat des entreprises de 60 % à 40 % à partir d'un seuil de deux millions d'euros de dons
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFB2BH
- Publication
- 14/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Apprentis d'Auteuil, avec l’ensemble du secteur de la générosité, a alerté les pouvoirs publics et les parlementaires sur les conséquences du taux de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise prévu dans le PLF 2020.
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir un meilleur accompagnement par la loi des sortants de la protection de l’enfance
Domaines · Famille, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL4PDH
- Publication
- 14/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Au sein du collectif Cause Majeur ! et en son nom propre, Apprentis d'Auteuil a rencontré des représentants de missions parlementaires et membres de l’exécutif pour les sensibiliser à la situation des sortants de la protection de l’enfance – trop souvent laissés pour compte dans les politiques publiques, alors même qu’ils constituent un public vulnérable.
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Envoi d'une contribution écrite pour la constitution du « Parcours 1000 jours »
Domaines · Système de santé et médico-social, Famille
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CCQD3
- Publication
- 14/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Apprentis d'Auteuil a adressé une contribution écrite au Gouvernement et aux services de l’Etat afin de sensibiliser à l’accompagnement des plus petits, notamment via un accompagnement adapté, spécifique et renforcé pour les publics les plus vulnérables et plus précaires.