-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des principes de transparence et d'impacts sociaux sur la recherche, l'innovation et l'accès aux médicaments
Domaines · Remboursements, Partenariats public/privé, Institutions européennes, Médicaments, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV104NH
- Publication
- 15/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ACTION SANTE MONDIALE ASM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la loi de finance de la sécurité sociale, des élections législatives européennes et de l'Assemblée Mondiale de la Santé, les activités de représentation d’intérêt se sont concentrées sur l’analyse des documents budgétaires et des proposition du gouvernement (PLFSS) et l’organisation de rencontres avec les autorités compétentes (CEPS, cabinets des Ministre de Santé et Ministre des Affaires Etrangères et Européennes) et les parlementaires en charge de ces questions ainsi que candidats français aux élections européennes. Des propositions de recommandations sur la transparence, l’amélioration des conditions d’accès, la prise en compte de l’intérêt public ont été faites.
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la loi l'augmentation des budgets dédiés à l'aide publique au développement
Domaines · Taxes, Aide au développement, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2SLOV
- Publication
- 15/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ACTION SANTE MONDIALE ASM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l’engagement du Président de la république d’atteindre 0,55% du RNB dédié à l’aide au développement, les activités de représentations d’intérêts sur cette thématique se sont concentrées sur l’analyse des documents budgétaires (Loi de finances et loi de programmation sur l'aide au développement) et documents annexes, la participation à des auditions parlementaires et à un dialogue avec les administrations compétentes dans le cadre des débats budgétaires ainsi que la rédaction de recommandation et proposition d’amendements pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la république sur cette thématique.
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Garantir respect des engagements français en matière d'efficacité de l'aide
Domaines · Aide au développement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEYSJH
- Publication
- 15/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ACTION SANTE MONDIALE ASM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les activités de représentation d’intérêts sur cette thématique se sont concentrées autour de la rédaction d’analyse pour alimenter des rapports pour avis ( Mission APD dans la loi de Finance ) ainsi que la participation à des auditions parlementaires dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances et de la future loi sur l'APD
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire de la santé mondiale un secteur prioritaire de la politique de développement française
Domaines · Taxes, Soins et maladies, Humanitaire, Aide au développement, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV75E73
- Publication
- 15/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ACTION SANTE MONDIALE ASM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les activités de représentation d'intérêts menées sur cette thématique se sont concentrées sur l’importance des questions de santé dans l'ébauche de projet de loi sur l'APD et dans la loi de finances. D’autres actions se sont orientés sur l’analyse et la rédaction de recommandations sur les positions françaises en matière de santé dans le cadre du G7 accueillis par la France. Enfin un plaidoyer a également été développé en faveur d'une mobilisation de la France durant la conférence de reconstituions du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme.