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2019
< 10 000 €
Conseil de l'Inclusion par l'emploi : défendre et promouvoir les intérêts des associations intermédiaires dans le cadre du projet de réforme de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE)
Domaines · Assurance chômage, Droit du travail, Formation professionnelle, Marchés réglementés
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN804H
- Publication
- 28/05/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NAL DES ASS INTERMEDIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2019
< 10 000 €
Demande de mise en place et de participation au groupe de travail chargé de mener l'étude d'impact réel des nouveaux allègements généraux dans les associations intermédiaires au premier semestre 2019
Domaines · Retraites, Taxes, Assurance chômage, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSQOS3
- Publication
- 28/05/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NAL DES ASS INTERMEDIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Comme le gouvernement s'y est engagé lors des débats sur le PLFSS2019, l'UNAI doit pouvoir apporter sa connaissance de la réalité des charges pesant sur les associations intermédiaires depuis la mise en pIace le 01/01/2019 des nouveaux allègements généraux de charges au sein des AI afin d'établir si elles ont subi un préjudice ou non. Si c'est le cas l'UNAI va proposer une correction du dispositif pour qu'il soit profitable aux AI conformément aux engagements
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2019
< 10 000 €
Appui à la demande de financement public de l'UNAI
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Formation professionnelle, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDMKTV
- Publication
- 28/05/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NAL DES ASS INTERMEDIAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Campagne en vue de l'obtention d'une subvention publique pour 2019 du Ministère du Travail eu titre de tête de réseau des associations intermédiaires