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Fiche acteur HATVP

FEDERATION FR COMBUSTIBLES ET CARBURANTS

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75017

Actions déclarées 11
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 614
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 37 500 €
2023 2 10 000 €
2022 1 12 500 €
2021 1 25 000 €
2020 2 100 000 €
2019 2 25 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION FR COMBUSTIBLES ET CARBURAN 114 AVENUE DE WAGRAM
75017 PARIS
Date d’inscription
17/10/2017
Identifiant national
524172699 (SIREN)

Dirigeants

  • ADAM Quentin Président DIrecteur Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ADAM Quentin
  • PIACENTINO Jean-Baptiste

Champs d’activité

Concurrence, consommation Enseignement supérieur, recherche, innovation Numérique Télécommunications

Organisations d’appartenance

Adresse

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11 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 2 2022 · 1 2021 · 1 2020 · 2 2019 · 2
Actions 1–1 sur 1 en 2021
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  1. 2021 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    modification du code des douanes visant à créer une fiscalité adaptée au biocombustible liquide F30

    Domaines · Taxes, Energies renouvelables, Energies fossiles Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZP8Y43
    Publication
    07/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION FR COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    l'objectif de la sensibilisation consistait en une adaptation de la fiscalité visant à différencier le niveau de fiscalité du fioul domestique à usage chauffage d'un produit de substitution intégrant jusqu'à 30 % d'énergie renouvelable.