-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFMCU3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAMR43
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux
Domaines · Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKM0CH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7MZLV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux
Domaines · Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKM963
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF0O03
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFM2K3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQMY6V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux
Domaines · Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQMMOV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAMBJ3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux
Domaines · Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQMFOV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux
Domaines · Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8MZJV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7M2EV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer une modification de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France autour de la question de la spéculation foncière
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBMD83
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KXFT3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echange avec la préfecture et sous-préfecture du Finistère pour la couverture en matière de telephonie mobile
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUNQT3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Corridor transfrontalier de transport 5G : obtenir le soutien des pouvoirs publics lors d’un appel à projet européen
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K2WL3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Complément de la loi Chaize afin de clarifier les dispositions de l'article L34-9-1-1 du Code des Postes et Communications électroniques
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O18TV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/09/2022 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre