-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : S'opposer à la sanction financière des centres de santé alors que les médecins de ces centres exercent leur activité de manière indépendante et sont libres de prescrire des arrêts maladie
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFE283
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir l'élargissement des professionnels de santé pouvant adresser vers le dispositif MonSoutienPsy
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SRZR3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Prolonger l'expérimentation Relayage pour les aidants
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8G7GV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir l'amélioration de l'articulation des droits à la complémentaire santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQOSUH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir la facilitation de l'accès à des protections périodiques réutilisables
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFBI53
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Prévoir une réforme structurelle du secteur hospitalier qui soit accompagnée et absorbable progressivement par tous les acteurs
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O6WNV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Prévoir l'automaticité de l'archivage dans Mon Espace Santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABI9AV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir les mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUGFQH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Mettre en place le numéro d'identification personnel des professionnels de santé distinct du numéro identifiant la structure où ils exercent
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJGXDV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir la réforme des modes de financement des établissements sanitaires en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DEWLV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir la mise facultative d'organisations, en psychiatrie et en pédiatrie, des services d'accès aux soins
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUGK2H
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir le financement des centres de santé qui mettent à disposition du personnel pour les activités de vaccination
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8GTEV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir la simplification du parcours pour la cystite de la femme et l'angine
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO9PW3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Simplifier l'incitation au recours aux transports partagés en matière de transport sanitaire
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBG9B3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Prolonger la prise en charge des solutions de télésurveillance inscrites à la LPP (Liste des Produits et Prestations)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFBNO3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir les mesures de réduction de l'empreinte environnementale des produits de santé, en limitant la génération de déchets de soins et en luttant contre le gaspillage potentiel
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRCATH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir la suppression du ticket modérateur de certains vaccins
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPG1C3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir la gratuité des préservatifs pour tous les assurés âgés de moins de 26 ans sans presciption
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQAOWV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Développer une culture de prévention
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8GRPV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Rétablir le principe de compensation intégrale des exonérations fiscales et sociales en l'acccompagnant de mesures d'application contraignantes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRC0MH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Mettre fin aux ordonnances médicales papiers
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFRB9H
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir la création d'un droit renouvelable à l'Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWGLSH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Mettre en place un pilotage pluriannuel du financement du système de santé et de protection sociale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DEOIV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir le principe du déploiement de la campagne de vaccination HPV et la rendre obligatoire
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQODUH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir la pérennisation et la généralisation de l'expérimentation de délégation des médecins du travail aux infirmiers de l'examen périodique des salariés agricoles bénéficiaires du SIR
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFBS53
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- SIR : suivi individuel renforcé
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Prévoir la généralisation de la fusion des sections "soins et dépendance" de la tarification des EHPAD et aller vers un pilotage unique des ARS et une simplification des services autonomie à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAGKU3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- dans le cadre du PLFSS 2024
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Dérembourser les médicaments au service médical insuffisant
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PX4RV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Supprimer la mesure portant sur les Véhicules pour Personnes Handicapées (VPH) et mettre en place une concertation pour rechercher une solution partagée avec tous les acteurs
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQA0MV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Prendre en compte l'inflation dans le budget des EHPAD
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V009IGV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations les plus fragiles en diminuant la fiscalité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK2D9H
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Permettre la fixation libre des tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7ANPV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l'ensemble des bénéficiaires de la CSS (complémentaire santé solidaire)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBPKK3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA2DX3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFES93
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP6NTV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Supprimer l'exonération de la participation de l'assuré au financement de l'examen bucco-dentaire des 3-24 ans
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF19IH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Donner de la visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources pour une période de 5 ans à travers le renouvellement d'un protocole signé entre l'Etat et les fédérations
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQO4JH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBPZX3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir l'intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des SAMU Centres 15 pour la permanence des soins dentaires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFEL83
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Lutter contre la fraude sociale en mobilisant tous les acteurs
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRC7BH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Etendre le cadre de négociation de l'accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFT1Z3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Soutenir la mesure portant sur les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWGSAH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Augmenter l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) pour 2024
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EOQFV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Diminuer les actes redondants et/ou inutiles
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQAXYV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Opérer la bascule d'un système historiquement curatif vers un système basé sur la prévention et la prise en compte globale de la santé (One Health)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7G4UV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Instaurer une redevance pour les établissements non habilités à l'aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergements dits "libres"
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OYC9V
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions et accords agréés au titre de l'article L.314-6 du CASF en consacrant l'obligation de revoir les orientations budgétaires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWOINH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l'Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRNO5H
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social par un rapport
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWOZNH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier par un rapport
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV921SPH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Instaurer une taxe de solidarité additionnelle (TSA) minorée sur les contrats de complémentaire santé prévoyant des prises en charge spécifiques sur certaines actions de prévention
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF9O13
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL accès aux soins : Profiter de l'ouverture du contrat d'Engagement de service public (CESP) à tous les étudiants en médecine pour simplifier le millefeuile des dispositifs existants
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABO4LV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Régulation à l'installation : Instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l'exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK2G2H
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL accès aux soins : Accompagner à court terme les structures qui recourent massivement à l'intérim médical et à plus long terme le développement de l'attractivité des métiers du soin
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP685V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Contrat d'engagement territorial : Opposer à la participation des OCAM au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PTABV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- OCAM : organismes complémentaires d'assurance maladie
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL accès aux soins : Promouvoir un premier recours mieux structurer par la création d'équipes de soins traitantes dans nos territoires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DZSG3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2024 : Expérimenter le financement de médecins prescripteurs des EHPAD en tarif partiel
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DZR03
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL accès aux soins : Vérifier les effets prometteurs produits par les Conseils territoriaux de santé (CTS) en réponse aux besoins locaux depuis leur création en 2016
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S2KN3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL accès aux soins : Alerter quant à la multiplication des organes territoriaux de pouvoirs
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFTS73
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL accès aux soins : Veiller à l'implication de l'ensemble des acteurs du territoire dans les Conseils territoriaux de santé (CTS)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRN7AH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL accès aux soins : Etendre le périmètre de la carte de séjour "Talent-professions médicales et de la pharmacie" aux professionnels accupant un emploi dans une structure de soins coordonnés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJZWWV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL accès aux soins : Soutenir le contrôle des cliniques privées
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJZ44V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL accès aux soins : Rappeler qu'une partie des établissements privés et privés à but non lucratif participent au service public hospitalier et sont donc soumis à contrôle
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ERBWV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire santé au travail : Permettre l'accès de tous à la médecine du travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKYUNH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PUKTV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire santé au travail : Soutenir l'offre de santé au travail avec l'apport des strucutres de soins et d'accompagnement mutualistes
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92GEZH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ8UIV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Opposer à la mise en place d'un comité médical ou dentaire qui serait garant de la qualité et de la sécurité des soins.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO5ME3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire santé au travail : Contribuer à améliorer l'attractivité et les conditions d'exercice des professionnels en santé au travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUD9YH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire santé au travail : Généraliser l'accès à une couverture en prévoyance
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAUKT3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire santé au travail : Développer une approche globale de la santé
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFYJE3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire santé au travail : Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s'assurer de leur bonne utilisation
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA75Q3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Renforcer le contrôle de la bonne application des dispositifs de droit commun
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQYUGH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dispositifs de droit commun : obigations ordinales, conventionnelles, la loi sur les lanceurs d'alerte, les contrôles de l'assurance maladie obligatoire.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante"
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW4KYH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL Bien Vieillir : Evaluer les impacts d'une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBD6O3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL Bien Vieillir : Expérimenter la fusion des sections "soins" et "dépendance" en EHPAD
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00UGKV
- Publication
- 13/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL Bien Vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPYW0V
- Publication
- 13/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire santé au travail : Mieux prendre en compte les aidants
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBDIY3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL Bien Vieillir : Assurer l'effectivité de la participation des usagers à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00UEKV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL Bien Vieillir : Elargir l'égibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DG8Z3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL Bien Vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DG88V
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL Bien VIeillir : Préciser qu'un habitat inclusif n'est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d'habitation (en matière de sécurité incendie)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OGMGV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Observatoire santé au travail : limiter l'usure professionnelle et de la pénibilité
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KGUC3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Pérenniser l'accès aux soins plutôt que d'ajouter de nouveaux obstacles
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00URPV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre