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Fiche acteur HATVP

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Fédération professionnelle · MARSEILLE · 13016

Actions déclarées 403
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 616
Année Actions Dépenses estimées
2024 24 900 000 €
2023 84 3 150 000 €
2022 89 3 337 500 €
2021 39 195 000 €
2020 80 400 000 €
2019 87 435 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
MUT FR PROVENCE ALPES COTE D AZUR 18 Rue ELIE Pelas le Condorcet
13016 MARSEILLE
Date d’inscription
29/12/2017
Identifiant national
480890656 (SIREN)

Dirigeants

  • GALLO Alexandre Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GALLO Alexandre Président
  • LHOMME Jean-Yves Directeur relations publiques

Champs d’activité

Transports, logistique

Organisations d’appartenance

403 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–84 sur 84 en 2023
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  1. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : S'opposer à la sanction financière des centres de santé alors que les médecins de ces centres exercent leur activité de manière indépendante et sont libres de prescrire des arrêts maladie

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFE283
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir l'élargissement des professionnels de santé pouvant adresser vers le dispositif MonSoutienPsy

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SRZR3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Prolonger l'expérimentation Relayage pour les aidants

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8G7GV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir l'amélioration de l'articulation des droits à la complémentaire santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQOSUH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir la facilitation de l'accès à des protections périodiques réutilisables

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFBI53
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Prévoir une réforme structurelle du secteur hospitalier qui soit accompagnée et absorbable progressivement par tous les acteurs

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O6WNV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Prévoir l'automaticité de l'archivage dans Mon Espace Santé

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABI9AV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir les mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUGFQH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Mettre en place le numéro d'identification personnel des professionnels de santé distinct du numéro identifiant la structure où ils exercent

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJGXDV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir la réforme des modes de financement des établissements sanitaires en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DEWLV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir la mise facultative d'organisations, en psychiatrie et en pédiatrie, des services d'accès aux soins

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUGK2H
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir le financement des centres de santé qui mettent à disposition du personnel pour les activités de vaccination

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8GTEV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir la simplification du parcours pour la cystite de la femme et l'angine

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBO9PW3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Simplifier l'incitation au recours aux transports partagés en matière de transport sanitaire

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBG9B3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Prolonger la prise en charge des solutions de télésurveillance inscrites à la LPP (Liste des Produits et Prestations)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFBNO3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir les mesures de réduction de l'empreinte environnementale des produits de santé, en limitant la génération de déchets de soins et en luttant contre le gaspillage potentiel

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRCATH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir la suppression du ticket modérateur de certains vaccins

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPG1C3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir la gratuité des préservatifs pour tous les assurés âgés de moins de 26 ans sans presciption

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQAOWV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Développer une culture de prévention

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8GRPV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Rétablir le principe de compensation intégrale des exonérations fiscales et sociales en l'acccompagnant de mesures d'application contraignantes

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRC0MH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Mettre fin aux ordonnances médicales papiers

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFRB9H
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir la création d'un droit renouvelable à l'Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWGLSH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Mettre en place un pilotage pluriannuel du financement du système de santé et de protection sociale

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DEOIV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir le principe du déploiement de la campagne de vaccination HPV et la rendre obligatoire

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQODUH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  25. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir la pérennisation et la généralisation de l'expérimentation de délégation des médecins du travail aux infirmiers de l'examen périodique des salariés agricoles bénéficiaires du SIR

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFBS53
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    SIR : suivi individuel renforcé
  26. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Prévoir la généralisation de la fusion des sections "soins et dépendance" de la tarification des EHPAD et aller vers un pilotage unique des ARS et une simplification des services autonomie à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAGKU3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    dans le cadre du PLFSS 2024
  27. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Dérembourser les médicaments au service médical insuffisant

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PX4RV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  28. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Supprimer la mesure portant sur les Véhicules pour Personnes Handicapées (VPH) et mettre en place une concertation pour rechercher une solution partagée avec tous les acteurs

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQA0MV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  29. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Prendre en compte l'inflation dans le budget des EHPAD

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V009IGV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  30. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations les plus fragiles en diminuant la fiscalité

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIK2D9H
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Permettre la fixation libre des tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7ANPV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  32. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l'ensemble des bénéficiaires de la CSS (complémentaire santé solidaire)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBPKK3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  33. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZA2DX3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  34. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFES93
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  35. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDP6NTV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  36. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Supprimer l'exonération de la participation de l'assuré au financement de l'examen bucco-dentaire des 3-24 ans

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF19IH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  37. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Donner de la visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources pour une période de 5 ans à travers le renouvellement d'un protocole signé entre l'Etat et les fédérations

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQO4JH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  38. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBPZX3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  39. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir l'intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des SAMU Centres 15 pour la permanence des soins dentaires

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFEL83
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  40. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Lutter contre la fraude sociale en mobilisant tous les acteurs

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRC7BH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  41. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Etendre le cadre de négociation de l'accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFT1Z3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  42. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Soutenir la mesure portant sur les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWGSAH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  43. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Augmenter l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) pour 2024

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EOQFV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  44. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Diminuer les actes redondants et/ou inutiles

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQAXYV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  45. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Opérer la bascule d'un système historiquement curatif vers un système basé sur la prévention et la prise en compte globale de la santé (One Health)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7G4UV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  46. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Instaurer une redevance pour les établissements non habilités à l'aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergements dits "libres"

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OYC9V
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  47. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions et accords agréés au titre de l'article L.314-6 du CASF en consacrant l'obligation de revoir les orientations budgétaires

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWOINH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  48. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l'Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRNO5H
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  49. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social par un rapport

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWOZNH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  50. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier par un rapport

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV921SPH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  51. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Instaurer une taxe de solidarité additionnelle (TSA) minorée sur les contrats de complémentaire santé prévoyant des prises en charge spécifiques sur certaines actions de prévention

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF9O13
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  52. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL accès aux soins : Profiter de l'ouverture du contrat d'Engagement de service public (CESP) à tous les étudiants en médecine pour simplifier le millefeuile des dispositifs existants

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABO4LV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  53. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Régulation à l'installation : Instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l'exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIK2G2H
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  54. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL accès aux soins : Accompagner à court terme les structures qui recourent massivement à l'intérim médical et à plus long terme le développement de l'attractivité des métiers du soin

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDP685V
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  55. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Contrat d'engagement territorial : Opposer à la participation des OCAM au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PTABV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    OCAM : organismes complémentaires d'assurance maladie
  56. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL accès aux soins : Promouvoir un premier recours mieux structurer par la création d'équipes de soins traitantes dans nos territoires

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DZSG3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  57. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLFSS 2024 : Expérimenter le financement de médecins prescripteurs des EHPAD en tarif partiel

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DZR03
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  58. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL accès aux soins : Vérifier les effets prometteurs produits par les Conseils territoriaux de santé (CTS) en réponse aux besoins locaux depuis leur création en 2016

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S2KN3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  59. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL accès aux soins : Alerter quant à la multiplication des organes territoriaux de pouvoirs

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFTS73
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  60. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL accès aux soins : Veiller à l'implication de l'ensemble des acteurs du territoire dans les Conseils territoriaux de santé (CTS)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRN7AH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  61. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL accès aux soins : Etendre le périmètre de la carte de séjour "Talent-professions médicales et de la pharmacie" aux professionnels accupant un emploi dans une structure de soins coordonnés

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJZWWV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  62. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL accès aux soins : Soutenir le contrôle des cliniques privées

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJZ44V
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  63. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL accès aux soins : Rappeler qu'une partie des établissements privés et privés à but non lucratif participent au service public hospitalier et sont donc soumis à contrôle

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34ERBWV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  64. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Observatoire santé au travail : Permettre l'accès de tous à la médecine du travail

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKYUNH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  65. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Observatoire santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PUKTV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  66. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Observatoire santé au travail : Soutenir l'offre de santé au travail avec l'apport des strucutres de soins et d'accompagnement mutualistes

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92GEZH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  67. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Observatoire santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQ8UIV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  68. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Opposer à la mise en place d'un comité médical ou dentaire qui serait garant de la qualité et de la sécurité des soins.

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBO5ME3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  69. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Observatoire santé au travail : Contribuer à améliorer l'attractivité et les conditions d'exercice des professionnels en santé au travail

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUD9YH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  70. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Observatoire santé au travail : Généraliser l'accès à une couverture en prévoyance

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAUKT3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  71. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Observatoire santé au travail : Développer une approche globale de la santé

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFYJE3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  72. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Observatoire santé au travail : Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s'assurer de leur bonne utilisation

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZA75Q3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  73. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Renforcer le contrôle de la bonne application des dispositifs de droit commun

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQYUGH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Dispositifs de droit commun : obigations ordinales, conventionnelles, la loi sur les lanceurs d'alerte, les contrôles de l'assurance maladie obligatoire.
  74. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante"

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW4KYH
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  75. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL Bien Vieillir : Evaluer les impacts d'une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBD6O3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  76. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL Bien Vieillir : Expérimenter la fusion des sections "soins" et "dépendance" en EHPAD

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00UGKV
    Publication
    13/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  77. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL Bien Vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPYW0V
    Publication
    13/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  78. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Observatoire santé au travail : Mieux prendre en compte les aidants

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBDIY3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  79. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL Bien Vieillir : Assurer l'effectivité de la participation des usagers à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00UEKV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  80. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL Bien Vieillir : Elargir l'égibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DG8Z3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  81. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL Bien Vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD.

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DG88V
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  82. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL Bien VIeillir : Préciser qu'un habitat inclusif n'est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d'habitation (en matière de sécurité incendie)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OGMGV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
  83. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Observatoire santé au travail : limiter l'usure professionnelle et de la pénibilité

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KGUC3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  84. 2023 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Pérenniser l'accès aux soins plutôt que d'ajouter de nouveaux obstacles

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00URPV
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre