-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défense des intérêts des armements français dans le cadre de la répartition des quotas d'albacore en Océan Indien et de Patudo de l'Atlantique pour 2022
Domaines · Pêche
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPQ6RV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANISATION PRODUCTEURS THON CONGELE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Représentation de nos adhérents dans les organisations régionales de gestion des pêches
Domaines · Pêche
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTL21V
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANISATION PRODUCTEURS THON CONGELE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Concerne la réglementation communautaire et la gestion internationale des pêches
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défense des intérêts des armements français dans le cadre de la révision du règlement contrôle de l'UE
Domaines · Pêche
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7PTF3
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANISATION PRODUCTEURS THON CONGELE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendre compatible la réglementation communautaire avec la pratique de la pêche en milieu tropical et des débarquements hors UE
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défense des intérêts des armements français dans le cadre de la répartition du quota d'albacore en Océan Indien pour 2022
Domaines · Pêche
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA6I9H
- Publication
- 29/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANISATION PRODUCTEURS THON CONGELE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre