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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présentation des bonnes pratiques de gestion de l’eau dans le secteur sucre/éthanol, dans le contexte de la préparation des textes encadrant le recyclage des eaux en agroalimentaire.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWWF6V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander l'inclusion du sucre dans le décret n° 2021-1426 du 29 octobre 2021 fixant la liste des produits alimentaires exclus du champ d’application de l’article L. 441-1-1 du code de commerce.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKKIQH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cette activité visait à faire prendre en compte les spécificités de la filière betterave/sucre.
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer des itinéraires pour la décarbonation possible du secteur sucre/éthanol.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABBMNV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander le renouvèlement pour 2022 de la dérogation à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFF5K3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers