-
2023
< 10 000 €
Echanges en tant que membre dans le cadre du Comité National de la Biodiversité (CNB) auprès du ministre en charge de la protection de l'environnement et de la biodiversité
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOL9N3
- Publication
- 01/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Echanges avec le ministre sur les enjeux environnementaux des bailleurs ruraux dans le cadre du dossier sur la transition écologique de l'agriculture française
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0089TV
- Publication
- 01/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Participation aux échanges auprès du ministre dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQFO2H
- Publication
- 01/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Echanges avec le ministre sur les enjeux économiques et fiscaux des bailleurs ruraux dans le cadre du Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOA)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPZGM3
- Publication
- 01/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Sensibilisation d'une sénatrice sur la simplification du processus d'inscription des bailleurs ruraux sur les listes dans le cadre des élections aux chambres d'agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E1O6V
- Publication
- 01/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Echanges dans le cadre d'une réunion technique sur le renouvellement des assesseurs des TPBR et des membres CCPBBR
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Justice
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7EGEV
- Publication
- 01/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Sensibilisation du député aux enjeux législatifs pour les bailleurs ruraux dans le cadre de la proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPBXLV
- Publication
- 01/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Echanges avec le ministre sur les intérêts des bailleurs ruraux dans le cadre du Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJIGLV
- Publication
- 01/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre