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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Diffusion du livret récapitulatif de la deuxième édition de la Journée de la Mode Circulaire et de l'étude de marché de la mode circulaire en France
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1I4N3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE LA MODE CIRCULAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Adopter des règles et standards pour améliorer la mise en oeuvre de la REP textile et pour la structuration de l'industrie de la collecte, du tri et du recyclage en France
Domaines · Economie, Coopération internationale, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1W08V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE LA MODE CIRCULAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Établir et proposer des mesures pour améliorer les modèles de rentabilité des commerces circulaires
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Concurrence, consommation, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2WUDV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE LA MODE CIRCULAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander l'adoption d'une loi sur l'éducation à la mode circulaire
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWQ0B3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE LA MODE CIRCULAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande d'intégration au comité des parties prenantes de l'éco-organisme Refashion
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RKEY3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE LA MODE CIRCULAIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inclure des critères liés à la circularité, à la définition de la fast-fashion et à la compétitivité des entreprises de la mode durable et à l'influence dans la PPL Industrie Textile
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Education, enseignement, formation, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQUA6V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE LA MODE CIRCULAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire connaitre les mesures du Programme Commun pour la Mode Circulaire
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Arts, culture, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRQPNH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE LA MODE CIRCULAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre