-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Solliciter un rendez-vous pour proposer un amendement visant à instaurer une éco-contribution visible pour la REP du bâtiment dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS.
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7GDUH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nathalie SARLES - 24/11/2021 / Marjolaine MEYNIER-MILLEFER et Pierre MOREL-A-L'HUISSIER - 02/12/2021
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Solliciter un rendez-vous pour présenter les enjeux de la nouvelle filière REP du bâtiment dans la perspective de sa mise en place au 1er janv 2022 et les solutions de lutte contre les dépôts sauvages
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BO2NV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pierre-André IMBERT - Rdv 22/09/2021 / Nicolas REVEL - 14/10/2021 / Cédric BOURILLET (DGPR) - 15/10/2021 - Rdv 26/10/2021 /Jean-François LONGEOT - 21/10/2021
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Solliciter un rendez-vous pour aborder l'avancement de la mise en place de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment).
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0XY63
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Estelle SANDRE-CHARDONNAL + Benoit FARACO
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander le dépôt d'une proposition de question écrite portant sur le calendrier de mise en place de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment).
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4EGW3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Marta de CIDRAC
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Solliciter un rendez-vous pour proposer un amendement instaurant une éco-contribution visible pour la filière REP du bâtiment dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZYGOV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Anne-Laure CATTELOT - 30/09/2021 - 05/10/2021 / Dino CINIERI - 07/10/2021 / Michel ZUMKELLER - 07/10/2021 / Jean-François HUSSON - 21/10/2021 / Emmanuel CAPUS - 15/11/2021 / Claude RAYNAL - 22/11/2021 /
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Audition du groupe Economie circulaire du Sénat pour aborder la question du développement de la filière REP du bâtiment (freins à sa mise en œuvre et calendrier) dans le cadre du suivi de la loi AGEC
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWGUCH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition 27/10/2021
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présentation de Valobat à la Censeure d'Etat et de son financement avant l'agrément de la REP Bâtiment et définition des modalités de la garantie financière
Domaines · Déchets
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXGQ2H
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec la Censeure d'Etat
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Solliciter un rendez-vous pour échanger sur la recevabilité d'un amendement instaurant éco-contribution visible pour la REP du bâtiment dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AXBOV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Eric WOERTH - 30/09/2021