-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mise en place et entretien d'équipements sanitaires dans le camp d'Ouistréham, pour garantir la salubrité publique et la santé des personnes exilées qui y vivent
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé, Questions migratoires, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGLDM3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir l’abrogation de la partie du Code de l’action sociale et des familles relative à l’évaluation de la minorité des enfants étrangers isolés
Domaines · Questions migratoires, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4L0SH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Stopper la construction de nouveaux centres de rétention administrative (dans un contexte de recours à l'enfermement fréquemment abusif qui entraîne des violations des droits massives)
Domaines · Questions migratoires
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6L283
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre en place des mesures concrètes afin que les personnes étrangères victimes de violences sur le territoire soient effectivement protégées
Domaines · Questions migratoires, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7BIOV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dénoncer la militarisation des frontières et ses conséquences pour les personnes migrantes
Domaines · Coopération internationale, Défense, sécurité, Questions migratoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2YOPV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Empêcher la mise à la rue de mères isolées étrangères et de leurs enfants, hébergés au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Santé, Questions migratoires, Société
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQW5AV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir des procédures d'évacuations sanitaires entre Mayotte et La Réunion respectueuses des droits, notamment pour les personnes étrangères qui y sont soumises
Domaines · Outre-mer, Santé, Questions migratoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWWXPV
- Publication
- 20/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Améliorer l'accès aux droits sociaux des personnes étrangères qui résident en France
Domaines · Emploi, solidarité, Questions migratoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RRZ83
- Publication
- 20/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Empêcher l'entrée en application de la loi asile et immigration du 26 janvier 2024
Domaines · Questions migratoires, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TT8AH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir la régularisation de la situation administrative des personnes étrangères dépourvues de titre de séjour en France
Domaines · Questions migratoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUUPJV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Améliorer l'évaluation, la mise à l'abri et la prise en charge des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s résidant en France
Domaines · Emploi, solidarité, Questions migratoires, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEEU13
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur la situation des personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention
Domaines · Questions migratoires, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ111YV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
En finir avec les expulsions de personnes étrangères vers des pays dans lesquels ils encourent des risques pour leur vie (exemples : Haïti, Ukraine, Soudan, Afghanistan...)
Domaines · Questions migratoires, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL777QH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter les parlementaires sur les entraves aux solidarités avec les personnes exilées, aux frontières françaises
Domaines · Emploi, solidarité, Questions migratoires, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV144C5V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail mené dans le cadre interassociatif de la CAFI, pour l'Observatoire des libertés associatives
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir la protection effective des personnes qui ont déposé une demande d'asile en France ou y ont obtenu le statut de réfugié, et leur garantir des conditions de vie dignes
Domaines · Questions migratoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WWE0V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir des alternatives à la dématérialisation des procédures de demande de titre de séjour, d'asile et d'accès à la nationalité française afin de rendre effectif l'accès au service public
Domaines · Questions migratoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZZFZV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir un changement des orientations politiques et idéologiques sur les questions migratoires
Domaines · Santé, Questions migratoires, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ66QI3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur les conséquences de la mise en œuvre du Pacte UE sur l'asile et l'immigration pour les personnes étrangères vivant en France ou bloquées aux frontières
Domaines · Questions migratoires, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XXTFH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre