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Fiche acteur HATVP

NOTRE AFFAIRE A TOUS

Association · PARIS · 75017

Actions déclarées 3
Période 2024
Identifiant HATVP 702
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €

3 actions sur la période 2024

2024 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    Obtenir une règlementation ambitieuse sur le devoir de vigilance européen des multinationales

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales, Commerce extérieur, Justice, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K419FH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    NOTRE AFFAIRE A TOUS
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Recommandations de 2022 : https://notreaffaireatous.org/recommandation-public-de-modification-de-larticle-15-combattre-le-changement-climatique-de-la-proposition-relatif-au-devoir-de-vigilance-europeen/ ; et Interpellation de 2023 sur la position FR au Conseil : https://notreaffaireatous.org/cp-bercy-pas-de-profits-sur-le-dos-des-droits-humains/ ; et Bilan après adoption par le Parlement du compromis en trilogue : https://notreaffaireatous.org/responsabilite-des-multinationales-en-europe-la-directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-est-adoptee-par-le-parlement-europeen/
  2. 2024 < 10 000 €

    Obtenir des règlementations plus contraignantes des activités fossiles des multinationales

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales, Commerce extérieur, Justice, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZ8QBV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    NOTRE AFFAIRE A TOUS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Réaction inter-associative lors de la sortie du rapport de la Commission d’enquête du Sénat : https://notreaffaireatous.org/commission-denquete-du-senat-sur-totalenergies-reaction-des-associations-ecologistes/
  3. 2024 < 10 000 €

    Obtenir une réglementation exigeante des PFAS et un engagement des acteurs concernés au niveau local et national

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé, Justice, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIF4ZUV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    NOTRE AFFAIRE A TOUS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Synthèse des réglementations PFAS à l'échelle mondiale : https://notreaffaireatous.org/pfas-illustration-de-la-reglementation-a-lechelle-mondiale/ ; Manifeste pour un institut écocitoyen dans la Vallée de la Chimie : https://notreaffaireatous.org/manifeste-pour-un-institut-ecocitoyen-dans-la-vallee-de-la-chimie/