-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une dérogation au système de bonus-malus sur les contrats courts pour les établissements et services des secteurs social, médico-social et sanitaire, privés non lucratifs
Domaines · Assurance chômage, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTJKCH
- Publication
- 29/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CROIX ROUGE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Affecter une part des ressources socio-fiscales aujourd'hui affectée au remboursement de la dette sociale, à la réponse aux besoins de santé et d'accompagnement du grand âge
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36FGBH
- Publication
- 29/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CROIX ROUGE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers signés par l’ensemble des fédérations du secteur médico-social et sanitaire
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Défendre le maintien en l'état du régime fiscal du mécénat d'entreprise
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CNGYV
- Publication
- 29/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CROIX ROUGE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Garantir un reste à vivre décent pour les bénéficiaires d'une complémentaire santé solidaire
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ2813
- Publication
- 29/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CROIX ROUGE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Supprimer la taxe d'habitation pour les établissements gérés par les associations et organisations privées non lucratives œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Domaines · Taxes, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR14CV
- Publication
- 29/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CROIX ROUGE FRANCAISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l'exemption du secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif du bonus malus sur les contrats courts
Domaines · Taxes, Dialogue social, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1FGMV
- Publication
- 23/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CROIX ROUGE FRANCAISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette action a été menée en concertation avec les autres représentants d'employeurs du secteur.