-
2021
< 10 000 €
Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce
Proposition d’amendement de suppression et d’un amendement alternatif aux sénateurs membres de la CATDD
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Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4N1IH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- E-VISIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Climat et Résilience
-
2021
< 10 000 €
supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce
Diffusion d’un mail et d’un amendement de suppression de l’article 7 aux sénateurs
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Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRA9NV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- E-VISIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Climat et Résilience -
-
2021
< 10 000 €
Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce
Diffusion de note de position et d’un amendement de suppression aux membres de la Commission Spéciale
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Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGATW3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- E-VISIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Climat et Résilience
-
2021
< 10 000 €
Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce
Audition devant la Rapporteure de la CATDD à notre demande
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Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ9TXH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- E-VISIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Climat et Résilience
-
2021
< 10 000 €
Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce
Diffusion d’un courrier aux députés pour les alerter sur les conséquences de la Loi Climat.
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Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQOGD3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- E-VISIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Climat et Résilience
-
2021
< 10 000 €
Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce
Rédaction d’un courrier à Alain Griset.
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Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ6KQV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- E-VISIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Climat et Résilience
-
2021
< 10 000 €
Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce
Rédaction d’un courrier à Bruno Le Maire.
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Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AFW4V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- E-VISIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Climat et Résilience
-
2021
< 10 000 €
Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce
Diffusion d’une Note + Amendements de suppression et modification de l’article 7 à la CMP
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Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BFSYV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- E-VISIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Climat et Résilience
-
2021
< 10 000 €
Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce
Rédaction d’une note de position transmise au Ministère de la Transition Ecologique - DHUP
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Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXPISH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- E-VISIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Climat et Résilience
-
2021
< 10 000 €
supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce
Note complémentaire aux députés ayant déposé des amendements de suppression de l’art 7
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Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2JNGH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- E-VISIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Climat et Résilience
-
2021
< 10 000 €
Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce
Participation à une table-ronde à l’invitation de la Commission Spéciale
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Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA2JZH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- E-VISIONS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi Climat et Résilience