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Fiche acteur HATVP

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75116

Actions déclarées 37
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 750
Année Actions Dépenses estimées
2024 10 1 500 000 €
2023 10 2 000 000 €
2022 4 600 000 €
2021 7 700 000 €
2020 3 112 500 €
2019 3 150 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée

75116 PARIS
Date d’inscription
20/12/2017
Identifiant national
349496174 (SIREN)

Dirigeants

  • AUBOUIN Cédric Administrateur
  • AUMOND Catherine Secrétaire générale et présidente de la région Centre Val de Loire
  • BATISTA Pierre Secrétaire général adjoint et président de la région Ile-de-France
  • BENAVENTE Mickaël Président de la région Hauts de France
  • BODOIGNET Emmanuel Membre du bureau et président de la région Bourgogne Franche Comté
  • COSTAGLIOLA Dominique Administratrice
  • DE JESUS LUCAS Angelo Président de la région Nouvelle Aquitaine
  • DECOUIS Alexia Administratrice
  • DEPRAZ Aurélien Président de la région Auvergne Rhône Alpes
  • DIXNEUF Marc Directeur Général
  • FERNANDES Ricardo Administrateur
  • GAGNON Guy Administrateur
  • OFFERLE Céline Vice-présidente et présidente de la région Provence Alpes Côte d'Azur
  • PASSALACQUA Laurent Trésorier et président de la région Occitanie
  • PERTEQUIN Olivier Trésorier adjoint et administrateur
  • SELLY Fabrice Administrateur
  • SIMONPIETRI Stéphane Directeur Général Adjoint
  • SPIRE Bruno Administrateur
  • SPIRE Camille Présidente
  • STEPHANT Mathieu Président de la région Bretagne
  • THEWYS Marie-France Présidente de la région Grand-Est
  • VALET Florian Président de la région Pays de la Loire
  • VALLET Lucas Administrateur
  • ZERIOUH VENET Romaric Président de la région Caraïbes

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ALAOUI Ines Responsable du plaidoyer institutionnel
  • AUMOND Catherine Secrétaire générale et présidente de la région Centre Val de Loire
  • BANCILLON Célia Chargée de mission plaidoyer
  • BARBIER Franck Responsable Innovations programmes
  • BARRAY Amandine Chargée de mission plaidoyer
  • BAZIN Solenn Chargée de mission plaidoyer
  • BOYER Zoé Chargée de mission plaidoyer
  • DENIAU Léo Chargé de mission plaidoyer
  • DIXNEUF Marc Directeur général
  • FRAYSSE Aude Chargé de mission accompagnement juridique de la direction plaidoyer
  • PERROLLAZ Romain Chargé de mission plaidoyer
  • PICHARD Eulalie Responsable plaidoyer
  • PILORGÉ Fabrice Directeur du plaidoyer
  • SIMONPIETRI Stéphane Directeur général adjoint
  • SPIRE Camille Présidente

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier Coopération internationale Emploi, solidarité Enseignement supérieur, recherche, innovation Finances publiques Justice Numérique Outre-mer Propriété intellectuelle Questions migratoires Santé Société

Organisations d’appartenance

Adresse

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37 actions sur la période 2019–2024

2024 · 10 2023 · 10 2022 · 4 2021 · 7 2020 · 3 2019 · 3
Actions 1–10 sur 10 en 2023
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  1. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Proposer de modifier le Code de Santé Publique et le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAL483
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Soutenir l'absence d'objectif minimum de vrac pour les spiritueux en lieux de vente dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues de la loi AGEC

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S2R43
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Proposer une simplification du Code de la Santé Publique visant à organiser l'accès aux boissons alcoolisées en fonction de leur taux d'alcool volumique

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S2XA3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Alerter sur l'impact pour le secteur des spiritueux d'une hausse des droits d'accises ou d'une modification de leur nature dans le cadre de l'examen du PLFSS 2024

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S2243
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Faire reconnaitre la spécificité des emballages du secteur des spiritueux dans la rédaction du cahier des charges de la REP portant sur les emballages ménagers pour 2024 - 2029

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7AGKV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Sensibiliser sur les difficultés rencontrées suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse et demander certains aménagements.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PT11V
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Soutenir les dispositions envisagées dans le projet de loi ERC n°2023-221 visant à améliorer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF9923
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Sensibiliser sur les conséquences négatives pour le secteur du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34ERFQV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Proposer l'aménagement des licences d'exploitation à l'activité des maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Sports, loisirs, tourisme Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOZBQ3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées par les influenceurs dans le cadre de l’examen de la loi visant à encadrer l'influence commerciale.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQRCIV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre