-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des aménagements au projet de réforme du crédit d’impôt transition énergétique et à la création de la prime de transition énergétique
Domaines · Impôts, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO2NOV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LEROY MERLIN FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre l’omnicanalité dans les propositions de modification de la fiscalité du commerce
Domaines · Taxes, Impôts, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZTR1H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LEROY MERLIN FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S’informer sur le projet de taxe sur les activités numériques et favoriser l’équité de concurrence fiscale entre commerçants omnicanaux et pure players digitaux
Domaines · Taxes, Droit de la concurrence, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP1JMH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LEROY MERLIN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer la possibilité d'animer dans les entreprises de manière infra-trimestrielle les résultats de l'intéressement
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V257FV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LEROY MERLIN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre les enjeux de la grande distribution de bricolage dans le projet de loi économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36J1JV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LEROY MERLIN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Interroger sur le champ des produits de grande consommation au regard des particularités des conditions générales de vente
Domaines · Droit de la concurrence
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXOT1V
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LEROY MERLIN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer un élargissement des conditions pour le bénéfice de la retraite progressive
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAC663
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LEROY MERLIN FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre