-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réglementer l'accès aux données des véhicules connectés à l'échelle européenne
Domaines · Droit de la concurrence, Institutions européennes, Politique industrielle, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV905DV
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer l'après-vente automobile au plan de relance du secteur
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAE6BV
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Revoir le statut et les conditions d'exercice de la prestation de santé à domicile
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WW2E3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Contribution à une mission IGAS et suivi des recommandations formulées et Ségur de la Santé
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Ouvrir à la concurrence le marché des pièces détachées automobiles
Domaines · Droit de la concurrence, Protection des marques, Droit d'auteur, Brevet, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPBJQ3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer les demandes et les problématiques de la filière du stationnement dans les dispositifs prévus pour la relance du secteur automobile
Domaines · Aides aux entreprises, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV165UH
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Adapter les dispositions relatives à la suppression des tickets de paiement à la situation du stationnement
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIZO1H
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Adapter les dispositifs de soutien au déploiement des bornes de recharge aux parcs de stationnement publics
Domaines · Aides aux entreprises, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNLCO3
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers