-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Vaccination : Assurer une prise en charge par l’assurance maladie de l’ensemble des vaccins présents dans le calendrier vaccinal & Évaluer annuellement l’impact de l’obligation vaccinale
Domaines · Remboursements, Prévention, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF0S5H
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Inclure les associations dans l’espace numérique de santé
Domaines · Soins et maladies, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KI1OH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJL OTSS Inscrire l’amélioration de la permanence des soins dans le Projet Territorial de santé
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UCTQ3
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Garantir la simplicité des procédures budgétaires au sein
des établissements médico-sociaux
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJJW6V
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Garantir la maîtrise par les usagers des données de
l’Espace numérique de santé
Domaines · Soins et maladies, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1WQCH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Plateforme des données de santé : garantir l'indépendance, la transparence, la protection des données et le contrôle par les utilisateurs
Domaines · Soins et maladies, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVINSTH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Renforcer de la lutte contre les refus de soins
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36IQUH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Instaurer un nouveau fonds pour sécuriser le financement des associations d’usagers agréées
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXB62H
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Créer des centres de santé sexuelle communautaires
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDDMXV
- Publication
- 14/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Ajouter au cadre législatif des hôpitaux de proximité la continuité et permanence des soins & permettre l’accès à des plateaux de télésanté
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5JW7V
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJL OTSS visant à ouvrir une formation pour médiateurs en santée et insérer les notions de dignité et respect des patients dans la formation des soignants
Domaines · Formation professionnelle, Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38PWT3
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour supprimer la majoration des usagers sans médecin traitant & remise d’un rapport de la CNAM au parlement concernant les saisines de conciliation
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WYTZV
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJL OTSS visant à donner la possibilité aux différents acteurs de contractualiser avec l’ARS pour la réalisation des actions envisagées dans le PTS
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34NP5V
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Améliorer les conditions de négociation des prix des
médicaments par les groupements hospitaliers
Domaines · Médicaments, Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CBLGV
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Intégrer des représentants-es des associations d’usagerères
au Comité économique des produits de santé
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL9SG3
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Accorder un délai de 3 ans pour la mise en oeuvre de l’EPRD pour les ESMS dits spécifiques sous CPOM
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9XQM3
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Permettre la participation des usagers aux instances
disciplinaires des ordres des médecins, des chirurgiensdentistes
et des sages-femmes
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YEWAH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Simplifier le déploiement de la réduction des risques et
des dommages hors les murs
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTRQF3
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour simplifier le déploiement de produits de santé dans le
cadre de réduction des risques et des dommages
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZFKLV
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Pérenniser les espaces de réduction des risques par usage
supervisé
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOAUJV
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Renforcer la protection des usagers et usagères des
services de réduction des risques
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPOK7H
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Inclure l’Aide médicale de l’État dans le régime général de
la sécurité sociale
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRTU0H
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Créer un droit à l’oubli pour les personnes trans
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBY6ZH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Assurer le caractère optionnel de l’Espace numérique de
santé
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V22Q0V
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Faire de l’espace numérique de santé un outil d’accès aux
droits et de lutte contre les refus de soins
Domaines · Soins et maladies, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV79WEH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Garantir la prescription des arrêts de travail en toutes
circonstances
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNXSF3
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements au PJLOTSS pour Faire de l’espace numérique de santé un outil de médiation
sanitaire
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEFOZ3
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Rendez-vous téléphonique avec un parlementaire pour faire évoluer le cadre légal encadrant le travail du sexe et garantir des droits pour les travailleuses-eurs du sexe
Domaines · Prévention, Droits et libertés fondamentales, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1TRAH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un mémoire visant à censurer l'article 58 amende forfaitaire du PJL Justice dans le cadre d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Justice pénale, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7BL7H
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un argumentaire détaillé de dix pages par une dizaine d'ONG visant à démontrer auprès du Conseil constitutionnel que l'extension de l’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants porte une atteinte disproportionnée aux principes constitutionnels
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements dans le cadre du PJL bioéthique visant à garantir une ouverture de la PMA sans discriminations, mieux sécuriser l'encadrement l'IA, respecter les droits des intersexes
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Discriminations, Protection des données, Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YTS7H
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Rencontre avec des députés-es sur les politiques des drogues dans la perspective de mettre fin à la logique du tout répressif et de changer de cadre légal
Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPN1U3
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sensibiliser un député sur nos plaidoyers relatifs à la protection des données de santé, l'accès à la prévention, aux traitements, à l'ouverture de la PMA pour obtenir son soutien sur des pjl et ppl.
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTPWAH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Interpellation inter-ministérielle sur les discriminations en raison de l'état de santé dans le recrutement de la police nationale afin de réviser le référentiel SIGYCOP
Domaines · Fonction publique, Droits et libertés fondamentales, Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YTO9H
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'un argumentaire en appui d'une demande de révision du référentiel SIGYCOP sur le fondement d'une des recommandations de la mission d'information parlementaire sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées. Demande d'une rencontre en ce sens.
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Saisine du Défenseur des Droits concernant les discriminations liées au référentiel SIGYCOP
Domaines · Fonction publique, Droits et libertés fondamentales, Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFEADH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Supprimer la mesure visant à baisser le taux de la réduction d’impôt pour les versements de certains dons aux associations par les entreprises dans le projet de loi de finances pour 2020
Domaines · Impôts, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7PD23
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Interpellation inter-ministérielle sur les restrictions d'accès à la couverture santé des personnes étrangères
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38RLKV
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier d'alerte, RDV avec le Ministère de la Santé le 1er août, et échanges téléphoniques avec le Cabinet de la Santé et la Direction de la Sécurité Sociale. Initiatives inter-associatives avec les membres de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers-ères.
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Interpellation de la Ministre de la Santé sur les restrictions d'accès à la couverture santé des personnes étrangères
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UGR9H
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier d'alerte. Initiatives inter-associatives avec les membres de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers-ères.
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Interpellation des parlementaires sur les restrictions d'accès à la couverture santé des personnes étrangères
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5E6D3
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un argumentaire. Initiatives inter-associatives avec les membres de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers-ères.
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoi d'un livret d'amendements suggérés par AIDES
dans le cadre du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé aux parlementaires
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB92SV
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectifs recherchés : renforcer l'accès aux droits et aux soins des usagers-ères, soutenir la démocratie sanitaire, encourager la transparence en matière de prix du médicament
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PrEP : permettre la primo-prescription par les médecins de ville
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJS0LV
- Publication
- 14/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Suggestion d'amendements par AIDES aux parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020
Domaines · Taxes, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Aide au développement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFOINV
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un livret d'amendements aux membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, puis relances téléphoniques. Objectifs recherchés : améliorer l'accès à la réduction des risques liés à l'usage de drogue, augmenter le budget de l'aide au développement, protéger l’accueil et la couverture santé des personnes étrangères vulnérables, lutter contre la précarité et les discriminations
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Suggestion d'amendements par AIDES aux parlementaires dans le cadre du projet de loi de financement Sécurité sociale 2020
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0968V
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un livret d'amendements aux membres de la commission des affaires économiques, puis relances téléphoniques. Objectifs recherchés : améliorer la prise en charge des soins et la prévention, renforcer la transparence du marché des médicaments, vaccins et autres technologies de santé, améliorer l'accès aux médicaments et autres produits de santé.
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Interpellation inter-ministérielle concernant la procédure d'accès à un titre de séjour pour soins
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1PAY3
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier de demande de RDV à la suite de la publication d'un rapport du Défenseur des droits sur la santé des étrangers-ères, rencontre avec le Cabinet de la Santé le 2 juillet, appels téléphoniques. Initiatives inter-associatives avec les membres de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers-ères
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Suggestions d'amendements par AIDES aux parlementaires dans le cadre du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Domaines · Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDXN9H
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un livret d'amendements aux membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, puis à l'ensemble des parlementaires, relances téléphoniques. Objectifs recherchés : renforcer l'accès aux droits et aux soins des usagers-ères, soutenir la démocratie sanitaire, encourager la transparence en matière de prix du médicament
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Interpellation du conseil constitutionnel qui a invalidé l’amendement visant à renforcer la transparence sur les prix des médicaments dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020
Domaines · Remboursements, Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRGO13
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Interpellation via les réseaux sociaux du ministre de de l'intérieur sur la mise en place d'une politique de réduction des risques vis à vis des usagers de crack
Domaines · Prévention, Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXGG73
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Etrangers malades // BISPO // Demande d’accès aux documents administratifs relatifs à la publication de la bibliothèque d’information santé dans les pays d’origine
Domaines · Asile, Soins et maladies, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQG2T3
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rappel de l'avis de la commission d’accès aux documents administratifs relatif à la publication de la bibliothèque d’information santé dans les pays d’origine pour sa mise en place effective
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande d'audition pour la mise en place du Nalsclue en spray dans les pharmacies d'officine
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CENTV
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Comité économique des produits de santé
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande de RDV dans le cadre de la 6º Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial, autour du rôle politique et financier de la France dans la lutte mondiale contre le VIH/sida
Domaines · Aide au développement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZG983
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de rencontre avec la ministre des affaires sociales sur la CRFM et l'engagement français dans la lutte contre le VIH/sida
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande de rendez-vous dans le cadre de la 6º Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial, autour du rôle politique et financier de la France dans la lutte mondiale contre le VIH/sida
Domaines · Aide au développement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2XTLH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demande de rendez-vous auprès du Vice président de l'Assemblée nationale pour échanger sur le ôle de la France dans le cadre de la conférence de reconstitution du Fonds Mondial
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Don du sang : sélection des donneurs - transmission d'un argumentaire
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV76YRH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- transmission de commentaires et suggestions sur le projet d'arrêté relatif aux critères de sélection des donneurs de sang
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Interpellation via les réseaux sociaux de la ministre des affaires sociales et la santé sur la dégradation de la santé des personnes étrangères
Domaines · Asile, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQGAT3
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande de rendez-vous dans le cadre de la révision des coefficients associés au VIH dans le référenciel Sigycop
Domaines · Soins et maladies, Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFO87V
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- révision du cadre réglementaire en lien avec l'association AIDES
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande de RDV dans le cadre de la 6º Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial et autour du rôle politique et financier de la France dans la lutte mondiale contre le VIH/sida
Domaines · Aide au développement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36L7QH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de rencontre avec le rapporteur pour avis sur l'APD pour la Commission des Affaires étrangères à l'AN autour du PLF, de la TTF et de l'APD pour la santé mondiale plus largement
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Rencontre avec un député sur les enjeux de contribution de la France au Fonds mondial, de protection des droits des personnes LGBTI à l'international, et des règles d'éligibilité au don du sang
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJRALH
- Publication
- 15/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande de RDV dans le cadre de l'accès aux soins pour les personnes étrangères en séjour irrégulier ou précaire suite à la parution du rapport VIH/hépatites la face cachée des discriminations
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR8MG3
- Publication
- 13/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Échanges lors du Congrès de AIDES du 14 juin 2019 autour de la politique de lutte contre le VIH à mettre en œuvre
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAZDGV
- Publication
- 13/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- invitation du président du conseil départemental pour échanger sur les stratégies à mettre en place pour lutter contre le VIH sida dans le département d'indre et loire
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Inscrire l’ouverture de la PrEP dans le cadre du PLFSS
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO8MDV
- Publication
- 13/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 18 mars
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Échanges lors du Congrès de AIDES du 14 juin 2019 autour de la politique de lutte contre le VIH à mettre en œuvre
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXJMK3
- Publication
- 13/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- intervention de la vice présidente du Conseil de région lors de la plénière d'ouverture - échanger autour des enjeux actuels de la lutte contre le VIH/sida notamment dans la région Centre Val de Loire
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Échanges lors du Congrès de AIDES du 14 juin 2019 autour de la politique de lutte contre le VIH à mettre en œuvre
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP8M4V
- Publication
- 13/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- invitation du DG ARS centre Val de Loire pour échanger avec lui sur les enjeux actuels de l'épidémie au VIH dans la région et les moyens qui doivent être alloués
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande de RDV dans le cadre de l'accès aux soins pour les personnes étrangères en séjour irrégulier ou précaire suite à la parution du rapport VIH/hépatites la face cachée des discriminations
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZ9M9H
- Publication
- 13/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AIDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre