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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer dans la feuille de route de la stratégie nationale en santé sexuelle l'application effective de 3h d'éducation complète à la sexualité dans les établissements scolaires
Domaines · Education, Prévention
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TGW13
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SIDACTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Adopter une proposition de loi supprimant la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes en situation de handicap
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AUE1V
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SIDACTION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Doubler l'engagement financier de la France alloué aux DSSR, lors du FGE
Domaines · Système de santé et médico-social, Aide au développement, Egalité femmes/hommes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAF97H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SIDACTION
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Confirmer le décaissement des engagements financiers de la France à ACTA et au FM dans le PLF 2022
Domaines · Aide au développement, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXQT7H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SIDACTION
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Confirmer l'engagement politique et financier de la France dans la santé mondiale, notamment lutte contre le VIH
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Garantir l'accès au vaccin et produits de santé contre la Covid à l'échelle internationale
Domaines · Brevet, Médicaments, Recherche et innovation, Aide au développement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGY4O3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SIDACTION
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Permettre un accès équitable et effectif aux soins et aux outils de prévention pour toutes les personnes incarcérées
Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Institutions pénitentiaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9DTEV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SIDACTION
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre