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2022
< 10 000 €
DBP : S'assurer du maintien des DBP dans le cadre des occupations temporaires liées aux travaux du Canal Seine Nord Europe.
Domaines · Occupation des sols, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQQERV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE OISE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conserver les références en DPB sans préjudice pour les agriculteurs concernés par le chantier.
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2022
< 10 000 €
EAU : Prendre en compte le changement climatique, se projeter sur la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau.
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWWUUV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE OISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cohérence entre préservation de la ressource, son utilisation et souveraineté alimentaire.
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2022
< 10 000 €
Photovoltaïque : assurer une vigilance sur l'implantation des panneaux photovoltaïques en lien avec l'activité agricole (agrivoltaïsme).
Domaines · Occupation des sols, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOOXO3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE OISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges sur l'implantation de panneaux photovoltaïques sur la base aérienne 110, et notamment sur la compensation environnementale du projet.